marché public d'assurances

Commune de Montataire

marché public d'assurances.Service d'assurance catégories de services : 6-a

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Montataire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-05	Avis de marché
2022-09-19	Informations complémentaires
2023-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: marché public d'assurances.Service d'assurance catégories de services : 6-a
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de montataire
Adresse postale: place Auguste Génie
Code postal: 60160
Commune postale: Montataire
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-montataire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mcarette@mairie-montataire.fr 📧
Téléphone: +33 344644445 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date limite de soumission: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-492004
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.variantes imposées par le Pouvoir adjudicateurau sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique.au sens ancien de " Prestations supplémentaires ou alternatives " en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas de variantes imposées.variantes libresles variantes libres ne sont pas autorisées par le Pouvoir adjudicateur au titre de la présente consultation.il s'agit d'un avis obligatoire.les textes applicables sont le Code des Assurances, et le Code de la commande publique.en cas application de l'article R 2132-2 du Code de la commande publique, le dossier de consultation des entreprises pourra être accessible sur le profil acheteur du Pouvoir adjudicateur.les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 801 800 EUR 💰
Intitulé du lot: incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 151 358 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 28 117 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 124 189 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 488 204 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection juridique Générale
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 4 698 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Valeur estimée hors TVA: 5 233 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Ensemble de la commune de Montataire

l'Ensemble de la commune du Montataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie principal

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Montataire
Adresse postale: rue André Ginisti
Point de contact: Service achats
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'échéance du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Informations sur les délais d'introduction des recours

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Source: OJS 2022/S 174-492004 (2022-09-05)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public d'assurances
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521479
Se réfère à l'avis: 2022/S 174-492004
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521479 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 593 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119882
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-20 📅
Nom: smacl Assurance
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 380 090 EUR 💰
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: areas dommages
Valeur totale du marché: 27 450 EUR 💰
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 174 975 EUR 💰
Nom: aster
fidelidade
Valeur totale du marché: 84 138 EUR 💰
6 000 EUR 💰
12 940 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5
Source: OJS 2023/S 041-119882 (2023-02-22)

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