le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 22.22
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et...”
la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation
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Source: OJS 2022/S 131-373636 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 076 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665616
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
“la valeur finale du marché indiquée correspond à la durée totale du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2022/S 231-665616 (2022-11-25)