assurance complémentaire frais de santé pour le personnel du Grand Port Fluvio Maritime de l'axe Seine - direction territoriale de Rouen
Gpfmas DT Rouen
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-06 | Avis de marché |
| 2022-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 22.22
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063775&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373636 (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 22.22
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gpfmas dt rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr/rouen 🌏
Courrier électronique: marches.publics@haropaport.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2063775&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-08-18 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour le risque " Frais de santé " des personnels de la Direction territoriale de Rouen du GPFMAS
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
le contrat est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2023. Le marché est ensuite tacitement reconduit jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation
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Site principal ou lieu d'exécution: rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux organismes d'assurance (sociétés d'assurances, institution de prévoyance ou mutuelles) qui portent et provisionnent le risque et disposent des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la consultation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 131-373636 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 076 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665616
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion, du suivi et du reporting
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services (accompagnement, prévention, ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience et solvabilité
Critère de coût (nom): Pertinence de la tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: ag2r Prévoyance
Adresse postale: 14-16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ag2rlamondiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 076 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 231-665616 (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 076 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665616
Se réfère à l'avis: 2022/S 131-373636
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
la valeur finale du marché indiquée correspond à la durée totale du contrat (4 ans)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion, du suivi et du reporting
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services (accompagnement, prévention, ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Expérience et solvabilité
Critère de coût (nom): Pertinence de la tarification
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: ag2r Prévoyance
Adresse postale: 14-16 boulevard Malesherbes
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ag2rlamondiale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 076 744 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 231-665616 (2022-11-25)
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