assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2022_RH_13
Brève description:
“assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs...”
Brève description
assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414432
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000...”
a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000 euros par an
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Source: OJS 2022/S 145-414432 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654360
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414432
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
“les sous-critères du critère "Qualité des services" et leurs pondérations sont contenus au règlement de la consultation. Les montants des lots sont ceux...”
les sous-critères du critère "Qualité des services" et leurs pondérations sont contenus au règlement de la consultation. Les montants des lots sont ceux utilisés pour la comparaison des offres des candidats
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Source: OJS 2022/S 228-654360 (2022-11-22)