protection sociale (mutuelle santé et prévoyance) des salariés d'auvergne-rhône-alpes Entreprises

Auvergne-Rhône-Alpes entreprises

assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
2022-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Numéro de référence: 2022_RH_13
Brève description:
assurer : - le régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative - le régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel. Les régimes sont indépendants et les résultats ne seront pas mutualisés. Les contrats d'assurance devront prendre effet au plus tard le 01/01/23
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: auvergne-rhone-alpes entreprises
Adresse postale: immeuble Empreinte 30 quai Perrache
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/ 🌏
Courrier électronique: edumas@auvergnerhonealpes-entreprises.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_pJ5kJvjTzf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414432
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000 euros par an

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mutuelle sante
Numéro du lot: 1
Brève description:
régime de protection sociale complémentaire santé à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel et de leurs ayants droit, ainsi qu'une surcomplémentaire facultative
Valeur estimée hors TVA: 760 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché conclu pour une durée de deux ans reconductibles une fois sur la même durée. La décision de reconduire le marché est tacite, la décision de non reconduction est expresse et s'effectuera au plus tard 2 mois avant l'échéance normale de la période considérée. La date de prise d'effet du marché est prévue en le 1er janvier 2023
Afficher plus
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
a titre de précision pour les estimations, le montant représenté par les cotisations retraite/prévoyance/mutuelle de la structure sont de l'ordre de 760 000 euros par an
Intitulé du lot: prevoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
régime de protection sociale complémentaire prévoyance à caractère collectif et à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: locaux de l'agence Auvergne-Rhône-Alpes Entreprises
Informations complémentaires: ouverture des plis non ouverte au public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du contrat objet de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 145-414432 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 375 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-654360
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414432
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
les sous-critères du critère "Qualité des services" et leurs pondérations sont contenus au règlement de la consultation. Les montants des lots sont ceux utilisés pour la comparaison des offres des candidats

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom: wtw france Société du groupe willis towers watson
Adresse postale: 19 avenue Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR 🌏
Valeur totale du marché: 262 003 EUR 💰
113 007 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2022/S 228-654360 (2022-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance maladie Services d'assurance maladie volontaire