assurances statutaires

Ville de Saint Thibault des Vignes

la présente mise en concurrence a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes, pour les agents affiliés à la CNARCL

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances
• Willis Towers Watson

Qui ?

• Ville de Saint Thibault des Vignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint Thibault des Vignes
Adresse postale: place de l'eglise
Code postal: 77400
Commune postale: Saint-Thibault-des-Vignes
Contact
Adresse Internet: https://www.saintthibaultdesvignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-st-thibault.fr 📧
Téléphone: +33 160315142 📞
Fax: +33 160317300 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509766
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description:

la présente mise en concurrence a pour objet la souscriptiond'un contrat d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection socialestatutaire du personnel de la ville de Saint-Thibault-Des-Vignes

Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période de 12 mois renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la commmune de saint thibault des vignes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Assureur devra fournir l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation. En effet, un agrément en branches 1,2, 20 et 21 permet d'assurer un niveau d'exigence prudentielle adéquat au regard des risques couverts.Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la compagnie d'assurance, pour les courtiers uniquement, permettant de connaître l'étendue des pouvoirs, ainsi que l'attestation d'assurance professionnelle et l'attestation de garantie financière ou en remplacement de ces deux attestations, l'attestation ORIAS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770438600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: place de l'église
Téléphone: +33 164029613 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du general de gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509766 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 044 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-008653
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509766
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 008
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33-34 rue Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 341 737 062 000
Adresse postale: 4, place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 640 044 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 005-008653 (2023-01-02)

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