service d'assurances de personnes : prestation d'assurances Complémentaire santé et Prévoyance pour le personnel de Choose Paris Region

Choose Paris Région

le présent marché a pour objet la réalisation de service d assurances de personnes pour le personnel de Choose Paris Region. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - lot 1 : Assurance Complémentaire santé - lot 2 : Assurance Prévoyance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2200004
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation de service d assurances de personnes pour le personnel de Choose Paris Region. Conformément aux articles L2113-1 et L2113-10 du Code de la commande publique, le marché a été alloti en 2 lots. Ces lots concernent : - lot 1 : Assurance Complémentaire santé - lot 2 : Assurance Prévoyance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: choose paris region
Adresse postale: 18 rue de Londres
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.chooseparisregion.org/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chooseparisregion.org 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817632&orgAcronyme=b1d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817632&orgAcronyme=b1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-428437
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2022-02-01-assurance Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description:
le marché a pour objet d accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Il est souscrit conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de contrats complémentaires santé. Il est convenu, en cas d évolution de ces dispositions ultérieurement à la mise en place du contrat, que le titulaire aménagera les prestations en conséquence. Le régime est établi conformément à l article L911-1 du code de la sécurité sociale.Avertissement : Le présent contrat est un " contrat responsable " au sens de l article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l assurance maladie. Il devra dans tous les cas respecter cette obligation et évoluer en cas de besoin conformément aux textes réglementaires
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: 2022-02-02-assurance Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description:
le marché a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de choose paris region répondant aux conditions d admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l assureur, en cas de survenance des risques suivants :- baisse du salaire consécutive à une incapacité temporaire de travail,- invalidité permanente,- décès ou IAD (Invalidité Absolue et définitive),- décès ou IAD accidentel,- rente éducation,- rente de conjoint survivant,- rente d'attente temporaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personnes morales de droit privé d'intérêt général dont l'activité est financée majoritairement par un pouvoir adjudicateur (article L1211-1 du code de la commande publique).
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817632&orgAcronyme=b1d 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=817632&orgAcronyme=b1d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une nouvelle consultation sera lancée dans les 6 mois précédent l'échéance du marché, objet de la présente consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Paris - greffe des référés
Source: OJS 2022/S 150-428437 (2022-08-01)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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