assurance complémentaire santé du personnel

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-29.

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 009_04_2022
Brève description: assurance complémentaire santé du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077945&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424040
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre 2021.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivantsdu Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- le Règlement de la Consultation ;- l'Acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières ;- le Cahier des Clauses Techniques Particulières ;- annexe AI : AI- démographie*- annexe AII : AII- tableaux des garanties à tarifer ;- annexe AIII : AIII- eléments d'analyse sur les régimes actuels + iii bis Informations sur les garanties actuelles et les comptes de résultats ;- annexe BIV : BIV- cadre Candidatures ;- annexe BV : BV- cadre Général ;- annexe BVI : BVI- cadre Tarification ;- annexe BVII : BVII- cadre Gestion.*Le pouvoir adjudicateur ne mettra pas à disposition l' " annexe ai ": Démographie " sur la plateforme dématérialisée la place pour des raisons de confidentialité. Par conséquent, celle-ci sera transmissible aux candidats qui en feront la demande par mail auprès de la Cellule Marchés publics de la CCI Caen Normandie, aux adresses suivantes :marchespublics@caen.cci.fr et jlemouel@caen.cci.frle pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.a l'appui de son offre, le soumissionnaire transmet à minima :L'Acte d'engagement dûment renseigné et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou " diversions " aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes (signature).Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché (signature).Les annexes bv, bvi, bvii, complétées en totalité (signature).Les documents demandés dans les annexes biv, bv, bvi et BVII (signature).le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/Le mode de communication choisi par la CCI Caen Normandie pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation PLACE, dont l'accès est gratuit. : www.marches-publics.gouv.frLe candidat a la possibilité de poser des questions écrites au moins 8 jours avant la date limite de remise des candidatures. Les renseignements complémentaires sont alors envoyés au candidat qui le demande en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures

Informations complémentaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.Pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias).Pour les intermédiaires, le mandat établi spécifiquement pour le marché et donnant pouvoir à l'intermédiaire pour les engager (signature)

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.L'annexe nobiv - " Cadre Candidatures ", reprenant les diverses informations relatives aux capacités professionnelle et financière, remplie dans sa totalité (signature).Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Aéroport Caen Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sas icep
cci Seine Estuaire
Adresse postale: 181 Quai Frissard
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.icepformation.com 🌏
: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2077945&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la durée du marché est fixée à 48 mois, à compter du 01/01/2023 (jusqu'au 31/12/2026), avec faculté de résiliation annuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 148-424040 (2022-07-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)