Services D'Assurances De Personnes - Prestations D'Assurances Complémentaires De Prévoyance Et Santé

Office public de l'habitat du Gers

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l'assurance complémentaire prévoyance et frais de santé des agents sous statut Fpt et des salariés de droit privé de l'Oph32

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam
• Mutuelle Previfrance

Qui ?

• Office public de l'habitat du Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-08	Avis de marché
2022-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Gers
Adresse postale: 71 Rue Jeanne d'Albret
Code postal: 32021
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.oph32.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph32.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-08 📅
Date limite de soumission: 2022-10-10 📅
Date de publication: 2022-09-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 176-498715
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assurance complémentaire prévoyance des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé

Intitulé du lot: Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'assurance complémentaire santé des agents sous statut Fpt et salariés de droit privé

Description des options:

Pour le lot n° 2 - Complémentaire santé, les candidats doivent répondre aux options 1 et 2 à adhésion facultative

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

les documents à fournir par les candidats pour justifier de leur situation juridique sont indiqués dans le règlement de consultation

Situation économique et financière:

Les documents à fournir par les candidats pour justifier de leurs capacités professionnelle, technique et financière sont indiqués dans le règlement de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27320001400028
Contact
URL des documents: http://www.marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est conclu pour une durée de 6 ans

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches.gers.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 176-498715 (2022-09-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 240-692130
Se réfère à l'avis: 2022/S 176-498715
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Contrairement au montant indiqué ci-dessus (1 euro), les tarifs retenus pour chacun des lots sont les suivants : lot n° 1 - Prévoyance : taux global de prime sur le salaire/traitement brut : agents sous statut Fpt : 1,85 % salariés de droit privé : 1,70 % frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 10 % des primes H.T. lot n° 2 - Complémentaire santé : (les taux indiqués ci-dessous sont des taux globaux de prime Ttc) base : Isolé : 1,596 % du Pmss / Famille : 3,521 % du Pmss option n° 1 : isolé : +0,332 % du Pmss / Famille : +0,794 % du Pmss option n° 2 : isolé : +0,499 % du Pmss / Famille : +1,292 % du Pmss frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 12 % des primes H.T.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: mutuelle previfrance
Adresse postale: 80 RUE MATABIAU
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Référence
Informations complémentaires

Contrairement au montant indiqué ci-dessus (1 euro), les tarifs retenus pour chacun des lots sont les suivants :

lot n° 1 - Prévoyance :

taux global de prime sur le salaire/traitement brut :

agents sous statut Fpt : 1,85 %

salariés de droit privé : 1,70 %

frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 10 % des primes H.T.

lot n° 2 - Complémentaire santé : (les taux indiqués ci-dessous sont des taux globaux de prime Ttc)

base :

Isolé : 1,596 % du Pmss / Famille : 3,521 % du Pmss

option n° 1 :

isolé : +0,332 % du Pmss / Famille : +0,794 % du Pmss

option n° 2 :

isolé : +0,499 % du Pmss / Famille : +1,292 % du Pmss

frais globaux (assurance, gestion, intermédiation) : 12 % des primes H.T.

Source: OJS 2022/S 240-692130 (2022-12-08)

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