la présente consultation est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: convention
Brève description:
“la présente consultation est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et...”
Brève description
la présente consultation est soumise aux dispositions du Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-17 📅
Date limite de soumission: 2022-08-10 📅
Date de publication: 2022-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 119-335611
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Le tribunal territorialement compétent est :tribunal administratif de BastiaVilla Montepiano20407 Bastia CedexLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de la convention de participation. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décisionde l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature de la convention de participation). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de la convention de participation est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 119-335611 (2022-06-17)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-179112
Se réfère à l'avis: 2022/S 119-335611
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“la présente consultation est passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités...”
la présente consultation est passée en application des dispositions du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.Groupement attributaire du lot 1 : Mutuelle Interiale/ Willis Towers Watson FranceGroupement attributaire du lot 2 : Groupe Vyv/ Mutuelle Nationale Territoriale / Mgen / Mutuelle de la CorseModalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2023/S 060-179112 (2023-03-21)