2022-07-08prestation de services d'assurances (Conseil national ordre des pharmaciens)
la présente consultation est constituée de 7 lots composés de la façon suivante :
- lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
- lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
- lot 3 : Flotte automobile et auto-mission
- lot 4 : Responsabilité civile des dirigeants
- lot 5 : Cyber risques
- lot 6 : Fraude et détournement
- lot 7 : Individuelle accident
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2022-06-24Marché de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance (IN'LI)
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance.
le présent marché est décomposé en 3 lots désignés comme suit :
- Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
- Assurance Cyber risques
- Assurance Individuelle Accidents
chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :
- La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance (propositions et définition des garanties, plafond de prise en charge, …),
- La partie 2 sera réservée aux prestations de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Smabtp
2022-05-31marché public de prestation de services en assurances risques statutaires (Ville de Leers)
c'Est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et un EHPAD. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp). Le groupement est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La Commune est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Allianz Viewillis towers watson France
2022-05-12marché public d'assurances des risques statutaires (Centre de gestion des Bouches-du-Rhone)
le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Bouches du Rhône, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, en application des articles L 141-1 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des Bouches du Rhône, en application du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNP Assurancesofaxis
2022-04-14souscription de contrats D'Assurances pour les besoins de le foyer stephanais (Le foyer stephanais)
assurances nécessaires pour les besoins de le foyer StephanaisLa consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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2022-01-04Marché de services d’assurance pour Habitat de l’Ill (Habitat de l'Ill)
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires
d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
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2021-12-22Accord cadre de prestations de souscription et gestion de contrats d'assurance (IN'LI)
Décomposition en 7 lots.
la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats n'est pas autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. En revanche, la présentation de variantes sous forme de solutions alternatives non obligatoires est demandée par le Pouvoir adjudicateur, concernant les montants des solutions de franchise ou les limites générales de garantie pour lots suivants :
lot n°2 Responsabilité générale
lot n°3 Responsabilité civile des …
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