prestations de services D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule

Centre hospitalier de Pau

le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
2022-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de services d'assurances pour les Etablissements du GHT Béarn et Soule
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-587326
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le C.H des Pyrénées, le C.H de Pau et C.H d'oloron-sainte-marie
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois soit pour une durée totale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2022 0h et expirera le 31 décembre 2026 à 24h.
Informations complémentaires:
conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance Accidents Corporels pour le C.H. De Pau, le C.H d'orthez et le C.H des Pyrénées
Informations complémentaires:
conformément au Code des Assurances, chacune des parties dispose d'une faculté de résiliation annuelle dans le respect d'un délai de préavis de 6 mois avant chaque date d'échéance fixée au 1er janvier de chaque exercice.
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Prestations Statutaires pour le C.H des Pyrénées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
le pouvoir adjudicateur a décidé de réduire le délai de remise des offres, en raison de l'objet du marché, en prenant soin de laisser un délai de réponse raisonnable
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires
le présent appel d'offres concerne la relance des lots 8, 9, 14 et 15 d'une précédente consultation. Les lots 8 et 9 deviennent le lot 1, le lot 14 devient le lot 2 et le lot 15 devient le lot 3. Le DCE contient une annexe listant les modifications apportées au DCE initial.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2021/S 223-587326 (2021-11-12)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services D'Assurances pour le groupement hospitalier de territoire béarn et soule
Valeur totale du marché: 1704238.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067080
Se réfère à l'avis: 2021/S 223-587326
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens et risques annexes
Brève description: assurance dommage aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: assurances accidents corporels
Brève description: assurances accidents corporels
Intitulé du lot: assurance prestation statutaires pour le ch des pyrenees
Brève description: assurance prestation statutaires pour le ch des pyrenees

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Services associes
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Service associes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: satec
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: zurich insurance plc
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: axeria iard
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1693674.50 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: Moselle 🏙️
Nom: albingia
Valeur totale du marché: 10 564 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 026-067080 (2022-02-02)
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Produits/services:
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