prestations de services en assurance pour les besoins de la Ville de CARROS

Ville de Carros

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune.Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Carros
Adresse postale: 2 rue l'eusière BP 24
Code postal: 06510
Commune postale: Carros
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-carros.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-carros.fr 📧
Téléphone: +33 492084470 📞
Fax: +33 493087523 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-09 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185318
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
pour les lots 3 et 4, une ou des PSE qui sont des garanties complémentaires au choix de l'acheteur.Les réponses aux PSE sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre.(cf article 2.2 du Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et individuelle accident
Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: protection Juridique personne morale
Numéro du lot: 2
Brève description: protection juridique de la ville
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances des biens, bris, perte de recette
Informations complémentaires:
pour les lots 3 et 4, une ou des PSE qui sont des garanties complémentaires au choix de l'acheteur.Les réponses aux PSE sont obligatoires, sous peine de rejet de l'offre.(cf article 2.2 du Rc)
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: assurances véhicules, bris, marchandises transportées, auto-mission,
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique, frais de protection, assistance psychologique
Intitulé du lot: expositions
Numéro du lot: 6
Brève description: assurances des biens exposés et des oeuvres
Informations complémentaires:
pse au choix Oeuvres d'arten stock : 300 000 EUR (cf article 3 de l'acte d'engagement)
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 7
Brève description: cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de CARROS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l?attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.; Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l?organisme ORIAS, valide pour la période en cours.; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours; Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ; L'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement; La compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation,
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie de CARROS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publiqlue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Carros
Adresse postale: 2, rue de l'eusière
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches-publics@ville-carros.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est conclu pour la période du 01/07/2022 au 31/12/2026 terme définitif, avec une durée irréductible de 2 ans, pas de résiliation possible par les 2 parties avant le 31/12/2023.Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Internet www.economie.gouv.fr Ce marché prévoit des PSE et des variantes libres selon les lots : voir documents de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 070-185318 (2022-04-05)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur