Marché de services d’assurance pour Habitat de l’Ill

Habitat de l'Ill

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires
d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-04.

Qui ?

• Habitat de l'Ill

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021-FCS-0044
Brève description:

La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'ill
Adresse postale: www.habitatdelill.fr/
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch - Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007913
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement sur le site internet : http://agysoft.marches-publics.info ou via le site internet : www.habitatdelill.fr . Il est vivement recommandé de télécharger le DCE de façon non-anonyme, notamment pour pouvoir recevoir les alertes en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation. Référence consultation : 2021-FCS-0044

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).

Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens/Tous risques informatiques et bris de machines
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante prévue pour le lot 1 : Garantie des Locataires Non Assurés

Intitulé du lot: Responsabilites civiles
Numéro du lot: 2
Brève description: RESPONSABILITES CIVILES
Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: FLOTTE AUTOMOBILE
Intitulé du lot: Assurances corporelles
Numéro du lot: 4
Brève description: ASSURANCES CORPORELLES
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: PROTECTION JURIDIQUE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agrément administratif, art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- L’attestation ORIAS

- Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour tous les candidats et Caution Financière prévues au Code des Assurances pour les Intermédiaires d’assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction de recours - Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 005-007913 (2022-01-04)

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