PROGRAMME D'ASSURANCES INDIVIDUELLE ACCIDENTS ET ASSISTANCE
Co-Courtage Nucléaire
Garantie d'individuelle accidents (y compris protection attentats) et d'assistance dans le cadre des missions effectuées par les différentes catégories de personnels (cadres et non cadres, cadres supérieurs, personnes extérieures) en déplacement pour le compte du CEA et de ses entités affiliées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-01 | Avis de marché |
| 2022-12-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Co-courtage nucleaire
Adresse postale: Centre CEA de Saclay - Bâtiment 528
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081030 📞
Fax: +33 169082499 📠
URL des documents: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365183
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit prive
Contact
URL des documents: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2022/S 128-365183 (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Brève description:
Garantie d'individuelle accidents (y compris protection attentats) et d'assistance dans le cadre des missions effectuées par les différentes catégories de personnels (cadres et non cadres, cadres supérieurs, personnes extérieures) en déplacement pour le compte du CEA et de ses entités affiliées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Co-courtage nucleaire
Adresse postale: Centre CEA de Saclay - Bâtiment 528
Code postal: 91191
Commune postale: Gif sur yvette
Contact
Adresse Internet: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.massot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169081030 📞
Fax: +33 169082499 📠
URL des documents: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365183
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord du CEA/Saclay, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le candidat devra garantir les personnels en mission pour le compte du CEA et de ses entités affiliées par le biais de cinq polices d'assurance :
- assistance rapatriement, (Business travel),
- individuelle accidents personnels cadres et non cadres,
- individuelle accidents cadres supérieurs,
- individuelle accidents personnes extérieures,
- individuelle accidents protection attentats.
Description des renouvellements: Tacite reconduction annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monde entier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agrées en France, établies en France ou à l'étranger.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liasses CERFA (ou équivalent) de bilan de compte de résultat des trois dernières années.
Notation financière A+ minimum (Standard and Poors ou AMBest).
Chiffre d'affaires en assurance de personne / Individuelle Accidents supérieur à 4 M EUR par an.
Certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé.
Plaquette de présentation de la compagnie d'assurance.
Note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains.
Répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.
Manuel d'assurance de la qualité ou note sur l'organisation de la qualité.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Appel d'offres exclusivement réservé et destiné aux compagnies d'assurances agrées en France, établies en France ou à l'étranger.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit prive
Contact
URL des documents: https://cocourtagenucleaire.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (un original et une copie) à Co-Courtage Nucléaire - CEA/Saclay, bâtiment 528, 91191 GIF-SUR-YVETTE Cedex.
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la porte nord du CEA/Saclay, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (la carte nationale d'identité ou le passeport sera exigé).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 Bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2022/S 128-365183 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690022
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365183
Numéro JO-S: 239
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et des garanties demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers notamment sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: Hdi global se
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 228 614 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 239-690022 (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 228 614 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690022
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365183
Numéro JO-S: 239
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect du cahier des charges et des garanties demandées
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de procédure de gestion des dossiers notamment sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: Hdi global se
Commune postale: Paris la defense
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 228 614 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 239-690022 (2022-12-07)
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