marché public d'assurances

Ville d'Auby

contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, des prestations statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-30 Avis de marché
2021-11-30 Informations complémentaires
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
2022-12-14 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-12-15 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, des prestations statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auby
Code postal: 59950
Commune postale: Auby
Contact
Adresse Internet: http://www.auby.fr 🌏
Courrier électronique: a.ledieu@auby.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-30 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-11-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 214-563631
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: prestations décrites dans le CCTP
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique Générale
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus ou des Administrateurs
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique F1) ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Capacité technique et professionnelle:
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;
Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: date indicative car la commission d'appel d'offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ;
Afficher plus
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
en l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ;
Afficher plus
Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;
Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Afficher plus
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lille
Source: OJS 2021/S 214-563631 (2021-10-30)
Informations complémentaires (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus, des prestations statutaires
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619557
Se réfère à l'avis: 2021/S 214-563631
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
contrats d'assurance dommages aux biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle des agents et des élus,
des prestations statutaires
Source: OJS 2021/S 235-619557 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2552096.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041324
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont décrites dans le CCTP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 281490.60 EUR 💰
23298.05 EUR 💰
53466.30 EUR 💰
Nom: aster
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom: mic insurance company
fidelidade companhia de seguros sa
Valeur totale du marché: 2 188 710 EUR 💰
5131.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 017-041324 (2022-01-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53466.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704763
Se réfère à l'avis: 2022/S 017-041324
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: assurance flotte automobile et auto mission
Durée de l'accord: 60 mois
Source: OJS 2022/S 244-704763 (2022-12-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281490.60 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-708639
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description: assurance incendie-divers dommages aux biens
Source: OJS 2022/S 245-708639 (2022-12-15)
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