Services D'Assurances Pour La Sa Mont Blanc ( 8 lots)

SA Le Mont Blanc

Consultation réservée aux professionnels de l'assurance en application du code de l'assurance.
l'exercice de la profession étant impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias à l'art R 512-1 du code des Assurances)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA Le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Efpcn2022-01
Brève description:

Consultation réservée aux professionnels de l'assurance en application du code de l'assurance. l'exercice de la profession étant impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias à l'art R 512-1 du code des Assurances)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa le mont blanc
Adresse postale: 9 rue andré Fumex, CS 20 263
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.samontblanc.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aw-france.com 📧
Téléphone: +33 450885414 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270183
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Lots 1 à 6 et 8 : Marchés ordinaire Lot 7 : Accord-cadre à bons de commande Les critères sont définis au Règlement de consultation soit : Phase sélection des candidatures : -30% pour Dossier technique (moyens) -30% pour Garanties techniques et financières -40% pour capacités professionnelles Phase sélection offres : -Prix des prestations ( 40 Points ) -Valeur technique ( 60 Points)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation réservée aux professionnels de l'assurance en application du code de l'assurance.

l'exercice de la profession étant impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias à l'art R 512-1 du code des Assurances)

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens (Multirisque du patrimoine) de la Sa Mont Blanc
Numéro du lot: 1
Brève description:

assurance des bâtiments, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période d'un an, reconductible pour 3 périodes d'un an
Intitulé du lot: Assurance Dommages Aux Biens (Multirisque du patrimoine en Gestion syndic ou Copropriété)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des bâtiments gérés en copropriété et/ou syndic, matériels, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Generale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement y compris l'assurance de toutes activités prévues par la loi 70-9 du 02.01.1970 et de son décret 72.678 du 20-07- 1972

Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accidents Des Administrateurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d'Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées

Intitulé du lot: Assurance Responsabilite Des Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 5
Brève description:

L'assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, personnelle ou solidaire, des assurés en cas de faute commise pendant les périodes de garantie et de garantie subséquente ; aux frais de défense et extensions complémentaires

Intitulé du lot: Assurance Flotte Automobile Et Auto-Mission
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur

Intitulé du lot: Assurance Construction (Dommages Ouvrage, Tous Risques Chantier) - Accord-cadre Mono-Attributaire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurance construction dommages ouvrage, responsabilité civile, tous risques chantier

Intitulé du lot: Assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue andré Fumex 74007 - Annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

agrément administratif ou Attestation prévue au Code des Assurances

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction - adhésion à la convention Crac) et/ou intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, art. R 512-1 du code des assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31076481600073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Lots 1 à 6 et 8 : Marchés ordinaire

Lot 7 : Accord-cadre à bons de commande

Les critères sont définis au Règlement de consultation soit :

Phase sélection des candidatures :

-30% pour Dossier technique (moyens)

-30% pour Garanties techniques et financières

-40% pour capacités professionnelles

Phase sélection offres :

-Prix des prestations ( 40 Points )

-Valeur technique ( 60 Points)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Annecy
Adresse postale: 51 Rue Sommeiller
Commune postale: Annecy Cedex
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450101700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270183 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-011297
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270183
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les montants attribués sont en Ttc et non en Ht à l'exception du lot 7 en %. lot 7 : le taux retenu pour l'Assurance construction est entre 0,644% en moyenne (ne pas tenir compte du 1 euro(s) indiqué)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 AV SALVADOR ALLENDE
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 204 876 EUR 💰
Nom: Bauer generalli
Adresse postale: 2, rue Pillet Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 59 926 EUR 💰
3 678 EUR 💰
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 AV RAYMOND POINCARE
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 826 EUR 💰
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Adresse postale: 8 RUE LOUIS ARMAND
Commune postale: PARIS 15
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 EUR 💰
11 911 EUR 💰
Nom: SMA Courtage / Vigny Depierre
Adresse postale: 10 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69393
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
1 183 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants attribués sont en Ttc et non en Ht à l'exception du lot 7 en %.

lot 7 :

le taux retenu pour l'Assurance construction est entre 0,644% en moyenne

(ne pas tenir compte du 1 euro(s) indiqué)

Source: OJS 2023/S 005-011297 (2023-01-02)

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