marché public de prestation de services en assurances risques statutaires

Ville de Leers

c'Est un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et un EHPAD. La Ville a été désignée coordonnateur du groupement. Ce groupement est régi par le Code de la Commande Publique (Ccp). Le groupement est lancé sous la forme d'un Appel d'offres Ouvert (Aoo). La Commune est assistée par M. Pascal ANTOINE de la sarl audit assurances, située au 37 rue du Moulin des Bruyères à COURBEVOIE (92400).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Allianz Vie
• willis towers watson France

Qui ?

• Ville de Leers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Leers
Adresse postale: hôtel de Ville 25 rue de Lys BP 11
Code postal: 59115
Commune postale: Leers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-leers.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ville-leers.fr 📧
Téléphone: +33 0320200600 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299663
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

au 31/12/2021: Masse salariale Ville: 3 142 089.72 euro Masse salariale CCAS : 167 544. 66 euro Masse salariale EHPAD: 587 793.85 euro Masse salariale Résidence Autonomie: 60 771.61 euro

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

garantir une garantie de décès et d'accident du travail.

En variante, garantir les risques Longue Durée et Longue Maladie.

Valeur estimée hors TVA: 215 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au 31/12/2021:

Masse salariale Ville: 3 142 089.72 euro

Masse salariale CCAS : 167 544. 66 euro

Masse salariale EHPAD: 587 793.85 euro

Masse salariale Résidence Autonomie: 60 771.61 euro

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dc1 ou équivalent
Situation économique et financière: dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle: acpr et/ou ORIAS ou équivalent
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de LEERS
Commune postale: Hôtel-de-Ville 25 Rue-de-Lys
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-leers.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 107-299663 (2022-05-31)

Avis d'attribution de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 4 Marchés publics d'assurance risques statutaires.
Valeur totale du marché: 89 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730439
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299663
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 4 marchés publics d'assurance risques statutaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: allianz vie
Commune postale: Paris-la-Defense Cédex
Pays: France 🇫🇷
Nom: willis towers watson France
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 89 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de leers
Source: OJS 2022/S 250-730439 (2022-12-23)

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