prestations d'assurance prévoyance statutaire

Ville de Gif sur Yvette

le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat est d'une durée de 9 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie
• willis tower watson

Qui ?

• Ville de Gif sur Yvette

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2022
Brève description:

le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat est d'une durée de 9 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Gif sur Yvette
Adresse postale: mairie de Gif-Sur-Yvette - service commande publique - 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1yPto4Mx9S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142666
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

l'Examen des candidatures portera sur l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats au regard des renseignements demandés au règlement de la consultation.modalités de paiement et de financement : Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, avec un délai de mandatement maximum fixé à 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'assurance de prévoyance statutaire.masse salariale : 5 800 000 euro(s)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gif-Sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: analysée conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_1yPto4Mx9S 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif de VERSAILLES (Article L.211-4 du Code de Justice Administrative) ;- d'Un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- d'Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- D'Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).- En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L.521-2 et L.521-3 du C.J.A.).- D'Un référé contractuel conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.).- Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.- Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142666 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat a pour objet des prestations d'assurance prévoyance statutaire. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2023. Son terme définitif est fixé au 31 décembre 2031 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois. Il est donc conclu pour une durée totale de 9 ans

Valeur totale du marché: 1 842 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726010
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142666
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le contrat a été conclu pour un taux de prime de 3,53 % de la masse salariale pour la couverture des risques suivants : décès sans franchise, accident du travail et maladie professionnelle sans franchise, longue maladie - maladie de longue durée avec une franchise de 25%. La prime annuelle est estimée à 204 740 euro(s), soit 1 842 660 euro(s) sur toute la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurance de prévoyance statutaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Nom: willis tower watson
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.wtwco.com/fr-FR/ 🌏
Nom: axa France Vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Adresse Internet: https://www.axa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 842 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 249-726010 (2022-12-22)

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