prestation de services d'assurances

CCI de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 008_04_2022
Brève description: prestation de services d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de CAEN
Adresse postale: 1, rue René Cassin Saint-Contest
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053847&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340117
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

conformément à l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, les prestations font l'objet de tranches définies comme suit :Lot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Tranche ferme (base) : Dommages aux biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 Icep)Tranche optionnelle no1 : Dommages aux biens (1-4 Semop)

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / (tranche ferme) 1-4 SEMOP (tranche optionnelle no1)

Description des options:

variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigéeslot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Il est prévu deux variantes à l'initiative de l'acheteur :Variante exigée no1 (Ve1) tranche ferme (base) : Niveau de franchise 2 (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 Icep) - 2 000.00 euro(s)variante exigée no2 (Ve2) tranche optionnelle no1 : Niveau de franchise 2 (1-4 Semop) - 2 000.00 euro(s)prestations Supplémentaires Eventuelles (" pse ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les PseIl est prévu une PSE :Lot no1 : Dommages aux Biens (1-1 cci / 1-2 aeroport / 1-3 icep / 1-4 Semop)Prestations supplémentaires éventuelles no1 (Pse1) tranche ferme (base) : Tous risques câbles (1-1 Cci) - 10 000.00 euro(s)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: bris de machines2-1 CCI (tranche ferme) / 2-2 SEMOP (tranche optionnelle no1)
Informations complémentaires:

lot no2 : Bris de machines (2-1 cci / 2-2 Semop)Tranche ferme (base) : Bris de machines (2-1 Cci)Tranche optionnelle no1 : Bris de machines (2-2 Semop)

Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description:

responsabilité civile générale 3-1 cci / 3-2 ICEP (tranche ferme) / 3-3 SEMOP (tranche optionnelle no1)

Description des options:

variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les variantes exigéeslot no3 : Responsabilité civile générale (3-1 cci / 3-2 icep / 3-3 Semop)Il est prévu deux variantes à l'initiative de l'acheteur :Variante exigée no1 (Ve1) tranche ferme (base) : Niveau de franchise 2 (3-1 cci / 3-2 Icep) - 2 000.00 euro(s)variante exigée no2 (Ve2) tranche optionnelle no1 : Niveau de franchise 2 (3-3 Semop) - 2 000.00 euro(s)

Informations complémentaires:

lot no3 : Responsabilité civile générale (3-1 cci / 3-2 icep / 3-3 Semop)Tranche ferme (base) : Responsabilité civile générale (3-1 cci / 3-2 Icep)Tranche optionnelle no1 : Responsabilité civile générale (3-3 Semop)

Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile des dirigeants4- aEROPORT
Intitulé du lot: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

responsabilité civile atteinte à l'environnement5- 1 CCI (tranche ferme) / 5-2 SEMOP (tranche optionnelle no1)

Informations complémentaires:

lot no5 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 cci / 5-2 Semop)Tranche ferme (base) : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5- 1 Cci)Tranche optionnelle no1 : Responsabilité civile atteinte à l'environnement (5-2 Semop)

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description: protection juridique6- aEROPORT
Intitulé du lot: automobiles
Numéro du lot: 7
Brève description:

automobiles7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 ICEP (tranche ferme) / 7-4 SEMOP (tranche optionnelle no1)

Description des options:

prestations Supplémentaires Eventuelles (" pse ") : Les candidats doivent impérativement chiffrer les PseIl est prévu une PSE :Lot no7 : Automobiles (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 icep / 7-4 Semop) Il est prévu une PSE :- prestations supplémentaires éventuelles no1 (Pse1) tranche ferme (base) : Garantie Dommages tous accidents sur 10 ans pour les VL et 15 ans pour les PL (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 Icep)

Informations complémentaires:

lot no7 : Automobiles (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 icep / 7-4 Semop) Tranche ferme (base) : Automobiles (7-1 cci / 7-2 aeroport / 7-3 Icep)Tranche optionnelle no1 : Automobiles (7-4 Semop)

Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 8
Brève description: individuelle accident8- aEROPORT
Intitulé du lot: bateaux
Numéro du lot: 9
Brève description: bateaux9-1 CCI (tranche ferme) / 9-2 SEMOP (tranche optionnelle no1)
Informations complémentaires:

lot no9 : Bateaux (9-1 cci / 9-2 Semop)Tranche ferme (base) : Bateaux (9-1 Cci)Tranche optionnelle no1 : Bateaux (9-2 Semop)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature).renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres

Capacité technique et professionnelle:

une liste des références pour des marchés identiques : Le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lotpour lequel il soumissionne.Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé,- l'Attestation d'adhésion à l'orias,- l'Attestation de garantie financière.Pour les compagnies d'assurance : - attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances,- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive Européenne Solvabilité 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sas Aéroport Caen Normandie
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: sas icep
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.caen.aeroport.fr/ 🌏
: https://www.icepformation.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2053847&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans, à compter du 1er janvier 2023 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2026 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du Code des Assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année

la CCI Caen Normandie représentée par son Président - m. Manuel le roux - représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 30 novembre 2021.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 et suivantsdu Code de la Commande Publique.Conformément aux articles R. 2132-2 et R.2132-3 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.frLe dossier de consultation comprend les documents suivants :- la présentation technique,- le présent règlement de la consultation,- l'Acte d'engagement propre à chaque lot et les annexes,- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap),- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) pour chaque lot et les annexes,- les formulaires DUME ou Dc1, Dc2. Ces documents sont accessibles en téléchargement gratuit à l'adresse suivante www.economie.gouv.frLa personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.Ces modifications seront portées à la connaissance des candidats par le pouvoir adjudicateur, sur son profil d'acheteur, au plus tard 10 (dix) jours avant la date limite de réception des offres.les candidats devront, alors, répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire les documents suivants :L'Acte d'engagement et ses annexesle document doit être dûment rempli, daté par la personne habilitée à engager la société. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public sera tenu de signer l'acte d'engagement. Toutefois, le candidat peut choisir de le signer dès le dépôt de sa candidature ou deson offre.Les conditions générales de l'assureur.le candidat remet son offre de manière dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Questions - réponses : Les candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres : www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, Rue Arthur Le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le marché est soumis au droit français. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Caen, dont les coordonnées sont indiquées ci dessous.préalablement à la conclusion du contrat, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat a la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 1 à L. 551 12 et R. 551 1 à R. 551 6 du code de justice administrative.postérieurement à la conclusion du contrat et dans les conditions décrites par les dispositions des articles L. 551 13 à L. 551 23 et R. 551 7 à R. 551 12 du code de justice administrative, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.par ailleurs, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation et ses clauses a la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, 4 avr. 2014, no 358994, Département Tarn et Garonne)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 120-340117 (2022-06-20)

Avis d'attribution de marché (2022-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1357972.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-625792
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340117
Numéro JO-S: 218

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Nom: sarl agassur
Adresse postale: 1 Rue René Cassin Saint-Contest
Commune postale: Caen Cedex 9
Code postal: 14911
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://agences.abeille-assurances.fr/caen/ 🌏
Valeur totale du marché: 925 256 EUR 💰
Nom: sarl assurxcel
Adresse postale: 7 Avenue du six juin BP 3059
Commune postale: Caen Cedex 2
Code postal: 14018
Adresse Internet: https://assurexcel.fr/?gclid=EAIaIQobChMIwtLR5Jac-wIVxPhRCh3t7gImEAAYASAAEgIl8fD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 188 480 EUR 💰
101 768 EUR 💰
13 396 EUR 💰
Nom: sarl assurexcel
Valeur totale du marché: 120 732 EUR 💰
Nom: sas cfdp assurance
Adresse postale: 62 Rue de Bonnel Immeuble l'europe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cfdp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 752.96 EUR 💰
1 000 EUR 💰
6 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2022/S 218-625792 (2022-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)