prestations de services en assurances

Commune de Narbonne

le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de responsabilité civile et individuelle accident, d'expositions, de dommages aux biens, d'attaques informatiques, d'événements, de navigation et de protection fonctionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Narbonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-16	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2299021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Narbonne
Adresse postale: cs 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-16 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-270086
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 080 890 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile et individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: expositions
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens contre toutes les pertes, destructions, détériorations, avaries ou disparitions ou dommages matériels subis par les biens assurés appartenant ou confiés à l'assuré, notamment dans le cadre d'une exposition temporaire et/ou permanente ou à quel titre que ce soit, dans les locaux de l'assuré ou désignés dans la déclaration du souscripteur

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de

Toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les

frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation

Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description:

garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evénementiels
Numéro du lot: 5
Brève description: garantie annulation d'évènements et remboursement des frais engagés
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: navigation
Numéro du lot: 6
Brève description:

garantie des bateaux de toute nature (à moteur ou non), jet-ski, scooter, moteur hors-bord, contre les dommages et responsabilités

Valeur estimée hors TVA: 31 800 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 - iII de la loi du 13 juillet 1983 et aux dispositions de l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la protection qu'une collectivité ou établissement public doit apporter à ses élus. Sont également concernés les frais complémentaires dans l'exercice de leurs fonctions

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la commande publique ;

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;

Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;

La compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule. Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 098-270086 (2022-05-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-690831
Se réfère à l'avis: 2022/S 098-270086
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Protection juridique Ville

Objet
Champ d'application du marché

il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Protection juridique Ville

Brève description:

Informations complémentaires:

il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : no1 (collection permanentes) et PSE no2 (oeuvres d'art en stock)

Brève description:

garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation

Informations complémentaires:

il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Perte de recettes et frais

Brève description:

garantie des bateaux de toute nature (à moteur ou non), jet-ski, scooter, moteur hors-bord, contre les dommages et responsabilités

garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 - iii de la loi du 13 juillet 1983 et aux dispositions de l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la protection qu'une collectivité ou établissement public doit apporter à ses élus. Sont également concernés les frais complémentaires dans l'exercice de leurs fonctions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages sam
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 437 496 EUR 💰
Nom: sas willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Numéro d'enregistrement national: 419408927
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rospropovitch
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 23 712 EUR 💰
28 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2022/S 239-690831 (2022-12-07)

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