assurance prévoyance statutaire - commune d'escaudoeuvres

Mairie d'Escaudœuvres

marche public de prestation de service en assurance prévoyance statutaire - commune d'escaudoeuvres: masse salariale 1 050 000 euro(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• siaci - saint honore

Qui ?

• Mairie d'Escaudœuvres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-12	Avis de marché
2022-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-01
Brève description:

marche public de prestation de service en assurance prévoyance statutaire - commune d'escaudoeuvres: masse salariale 1 050 000 euro(s)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D'Escaudoeuvres
Adresse postale: 221 rue jean jaures
Code postal: 59161
Commune postale: Escaudoeuvres
Contact
Adresse Internet: http://www.escaudoeuvres.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@escaudoeuvres.fr 📧
Téléphone: +33 327727073 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538343&orgAcronyme=20206 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-12 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-05-17 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 095-262853
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 90 000 EUR 💰
Brève description:

marche public de prestation de service en assurances prévoyance statutaire - commune d'escaudoeuvres: masse salariale 1 050 000 euro(s)

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'escaudoeuvres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: escaudoeuvres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Escaudoeuvres
Numéro d'enregistrement national: 215902065000 14
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue geoffrroy saint-hilaire cs 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 095-262853 (2022-05-12)

Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 815 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-674355
Se réfère à l'avis: 2022/S 095-262853
Numéro JO-S: 234

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-18 📅
Nom: siaci - saint honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 94 815 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 234-674355 (2022-11-30)

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