2023-09-05marché de prestations de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et... (sccp)
groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville et son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Marché public conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le présent marché est composé de 8 lots :Lot …
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2023-09-04Assurance Mutuelle Complementaire Maladie Pour Le Personnel De Grandlyon Habitat « Sous Statut Oph » Et A Titre... (Grandlyon habitat)
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le …
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2023-08-29prestations de services d'assurances (Pré Bocage Intercom)
la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique et Risques statutaires
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2023-08-29assurance prévoyance statutaire pour 4 ans (2024-2027) (departement de l allier)
par dérogation si nécessaire aux Conditions Générales proposées par l'assureur, et nonobstant toute autre disposition, l'assureur garantit à l'assuré dès la date d'effet du contrat, dans le respect intégral du statut de la Fonction Publique Territoriale, le remboursement (totale ou partiel) des prestations ci-après définies sur la base des textes législatifs ou réglementaires applicables à ses agents titulaires ou stagiaires, affiliés à la Cnracl ou détachés d'une Administration, y compris pour les …
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2023-08-23prestation d assurance complementaire frais de sante et prevoyance (AGRAF)
le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat relatif à la protection sociale complémentaire pour les risques " santé " et " prévoyance " du personnel de l'association pour la gestion des Restaurants des Administrations Financières à l'exception des fonctionnaires mis à disposition de l'association
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