La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
le marché prend effet à compter de la notification pour une période ferme de trois (3) ans. Il pourra être reconduit deux (2) fois un (1) an, soit une durée maximale de cinq (5) ans.
la date de début d'exécution est : 1er Janvier 2024 à 00:00.
les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
le marché est de forme ordinaire.
les nombres minimum et maximum de salariés adhérents sont définis comme suit :
- Nombre minimum : 500
- Nombre maximum : 650
il sera attribué un marché à prix unitaire révisable confié à une entreprise unique ou à un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devra obligatoirement être solidaire, pour l'exécution du marché, de l'ensemble des autres membres du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023-0356/Aoo/Ass.Mutuelle/Sf
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat «...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un marché d'assurance mutuelle complémentaire maladie pour le personnel de Grandlyon Habitat « sous statut Oph » et à titre facultatif leur famille.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-05 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542139
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 173-542139 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-748698
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-542139
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“Le marché est attribué selon les tarifs de la garantie de base et de l'option.”
Source: OJS 2023/S 238-748698 (2023-12-06)