marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur
regie parcs d azur
le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-01 | Avis de marché |
| 2023-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
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“Montants annuels alloués au marché :”
“- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;”
“- montant maximum HT : 370 000,00 euro.”
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00”
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel”
“d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
“Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations”
“contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais”
“seront précisés dans chaque bon de commande concerné.”
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre”
“2027 24h00”
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de”
“l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du”
“ccp”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“nice”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier...”
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“l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe ;”
“- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.”
“L'acheteur accepte que la candidature soit présentée sous la forme d'un DUME électronique en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ci-dessus”
Situation économique et financière:
“en annexe à la déclaration du candidat :”
“- les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”
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“mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;”
“- les attestations de responsabilité civile professionnelle ;”
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour...”
Afficher plus
“- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;”
“- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;”
“- les certificats de qualité le cas échéant”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas MICHAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”
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“s'effectuera par le biais de renégociations entre l'assureur et l'acheteur. Ainsi, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé,...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 171-537723 (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie...”
“Montants annuels alloués au marché :”
Afficher plus (3)
“- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;”
“- montant maximum HT : 370 000,00 euro.”
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00”
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel”
“d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Afficher plus (5)
“Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations”
“contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais”
“seront précisés dans chaque bon de commande concerné.”
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre”
“2027 24h00”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de”
“l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du”
Afficher plus (1)
“ccp”
Site principal ou lieu d'exécution:
“nice”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier...”
“l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe ;”
Afficher plus (2)
“- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.”
“L'acheteur accepte que la candidature soit présentée sous la forme d'un DUME électronique en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ci-dessus”
“en annexe à la déclaration du candidat :”
“- les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”
Afficher plus (6)
“mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;”
“- les attestations de responsabilité civile professionnelle ;”
“- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour...”
“- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;”
“- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;”
“- les certificats de qualité le cas échéant”
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances,...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas MICHAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité...”
“s'effectuera par le biais de renégociations entre l'assureur et l'acheteur. Ainsi, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé,...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 171-537723 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
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Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767967
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
Afficher plus
“marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Afficher plus
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure”
“d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent”
“marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure”
“de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants”
“Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent”
“marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures”
Description des options:
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Garanties et options proposées
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Services dassistance et de prise en charge spécifiques proposés
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Réseaux de soins et tiers payant
Modalités et délais de traitement des dossiers
Critère de coût (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2023/S 244-767967 (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767967
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles...”
“marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de...”
Afficher plus (6)
“le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure”
“d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent”
“marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure”
“de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants”
“Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent”
“marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures”
“toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Garanties et options proposées
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Services dassistance et de prise en charge spécifiques proposés
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Réseaux de soins et tiers payant
Modalités et délais de traitement des dossiers
Critère de coût (pondération): 10%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2023/S 244-767967 (2023-12-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)