marché de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur

regie parcs d azur

le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné.
Montants annuels alloués au marché :
- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;
- montant maximum HT : 370 000,00 euro.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Avenir mutuelle

Qui ?

• regie parcs d azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-01	Avis de marché
2023-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

le présent marché a pour objet une prestation de service d'assurance complémentaire santé responsable et solidaire pour l'ensemble du personnel de la Régie Parcs d'azur.le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euro ; - montant maximum HT : 370 000,00 euro. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie parcs d azur
Adresse postale: 38 Boulevard Raimbaldi
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

1/évolution des cotisations : En dehors des changements règlementaires, l'assureur s'engage à maintenir les taux appliqués au Plafond Mensuel de Sécurité Sociale pendant les deux premières années. Au-Delà de cette période, la révision des taux de cotisation s'effectuera par le biais de renégociations entre l'assureur et l'acheteur. Ainsi, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé, l'assureur peut proposer une clause d'autorégulation des résultats, applicable à l'issue de la période de maintien des taux, en décrivant de manière précise son application en fonction des ratios de sinistralité. En tout état de cause, l'évolution annuelle des taux résultant de l'application de cette clause d'autorégulation des résultats est plafonnée à 10% (incluant l'évolution liée à l'ondam " Objectif National de Dépenses d'assurance Maladie "). 2/ Jugement des offres : Critère no1(60%) : Critère financier : Sous Critère 1 : Le Prix (55%). Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans l'offre financière. Sous Critère 2 : Clause d'autorégulation des résultats (5%). Critère no2 (20%) : Garanties et options proposées (au regard des garanties souhaitées). Critère no3 (5%) : Services d'assistance et de prise en charge spécifiques proposés, service auprès des assurés, planning de mise en place du dispositif et dispositions spécifiques dans le cadre de la portabilité lors des départs en retraite. Critère no4 (5%) : Réseaux de soins et tiers payant. Critère no5 (10%) : Modalités et délais de traitement des dossiers 3/conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la regie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants annuels alloués au marché :

- montant minimum HT : 100 000,00 euro ;

- montant maximum HT : 370 000,00 euro.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre 2027 24h00

Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel

d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations

contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais

seront précisés dans chaque bon de commande concerné.

Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00h00 au 31 décembre

2027 24h00

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de

l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du

ccp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (Dc1) ou équivalent ; complétée, datée et signée. Si la candidature émane d'un assureur en groupement avec un agent ou un courtier et que le mandataire du groupement qui signe l'acte d'engagement est un représentant du courtier ou de

l'agent, le mandat de l'assureur est obligatoirement joint en annexe ;

- déclaration du candidat (Dc2) ou équivalent, complétée.

L'acheteur accepte que la candidature soit présentée sous la forme d'un DUME électronique en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2 ci-dessus

Situation économique et financière:

en annexe à la déclaration du candidat :

- les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la

mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;

- les attestations de responsabilité civile professionnelle ;

- la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des trois dernières années ;

- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;

- la présentation d'une liste des principales références sur les trois dernières années pour des prestations similaires ou comparables ;

- les certificats de qualité le cas échéant

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

- Les agréments ou autorisation permettant au candidat d'opérer, en tant qu'entreprise, mutuelle, institution de prévoyance ou intermédiaire d'assurances, dans le champ des services d'assurances concernés, en application du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la Sécurité Sociale ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas MICHAUD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

s'effectuera par le biais de renégociations entre l'assureur et l'acheteur. Ainsi, dans le cadre d'une politique de maîtrise des dépenses de santé, l'assureur peut proposer une clause d'autorégulation des résultats, applicable à l'issue de la période de maintien des taux, en décrivant de manière précise son application en fonction des ratios de sinistralité. En tout état de cause, l'évolution annuelle des taux résultant de l'application de cette clause d'autorégulation des résultats est plafonnée à 10% (incluant l'évolution liée à l'ondam " Objectif National de Dépenses d'assurance Maladie "). 2/ Jugement des offres : Critère no1(60%) : Critère financier : Sous Critère 1 : Le Prix (55%). Définition du critère : Ce critère est noté sur 20 points. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE calculé à partir des prix figurant dans l'offre financière. Sous Critère 2 : Clause d'autorégulation des résultats (5%). Critère no2 (20%) : Garanties et options proposées (au regard des garanties souhaitées). Critère no3 (5%) : Services d'assistance et de prise en charge spécifiques proposés, service auprès des assurés, planning de mise en place du dispositif et dispositions spécifiques dans le cadre de la portabilité lors des départs en retraite. Critère no4 (5%) : Réseaux de soins et tiers payant. Critère no5 (10%) : Modalités et délais de traitement des dossiers 3/conditions de remise des plis : Les candidats transmettront leur offre par voie électronique, via le profil acheteur de la regie parcs d'azur, à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 171-537723 (2023-09-01)

Avis d'attribution de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767967
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-537723
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures

le présent marché public de service est ordinaire et mono attributaire, passé selon la procédure

d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent

marché est un accord cadre à prix unitaires. L'Accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure

de l'émission de bons de commande. Les durées ou délais seront précisés dans chaque bon de commande concerné. Montants

Annuels alloués au marché : - montant minimum HT : 100 000,00 euros ; - montant maximum HT : 370 000,00 euros. Le présent

marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans, allant du 1er janvier 2024 00 heures au 31 décembre 2027 24 heures

Description des options:

toute modification du marché en cours d'exécution doit faire l'objet d'un document écrit soumis à l'accord de l'acheteur. Une modification du marché ne peut changer la nature globale du marché public conformément à l'article L.2194-1 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Garanties et options proposées
Critère de coût (pondération): 20%
Critère de coût (nom): Services dassistance et de prise en charge spécifiques proposés
Critère de coût (pondération): 5%
Critère de coût (nom): Réseaux de soins et tiers payant
Modalités et délais de traitement des dossiers
Critère de coût (pondération): 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: avenir mutuelle
Adresse postale: 173 rue de bercy
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2023/S 244-767967 (2023-12-14)

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