SERVICES D’ASSURANCES DE PERSONNES PRESTATION D’ASSURANCE COMPLEMANTAIRE SANTE - REGIME DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE LA SEM EMH
SEM EUROMETROPOLE DE METZ HABITAT
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP et dans les documents qui lui sont annexés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-18 | Avis de marché |
| 2023-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510424
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: 10 rue du chanoine Collin à Metz 57000
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-510424 (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH telles que ces prestations sont décrites dans le CCTP et dans les documents qui lui sont annexés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem eurometropole de metz habitat
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin BP 20725
Code postal: 57025
Commune postale: METZ CEDEX 01
Contact
Adresse Internet: http://sem-emh.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sem-emh.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-510424
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations d’assurances de personnes pour le régime de frais de santé des salariés de la SEM EMH
Description des renouvellements:
faculté de résiliation annuelle : Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2027, soit une durée de 4 ans, avec faculté de résiliation annuelle moyennant préavis de 2 mois pour l’acheteur. Le prestataire pourra résilier le marché en respectant un délai de préavis de 6 mois.
Afficher plus
Des clauses de réexamen pour tenir compte des aléas techniques ou financières de ces prestations sont prévues dans le cadre du marché et pourront être mises en oeuvre. Elles portent sur les modifications visées ci-après :
• En cas d’évolution importante de la législation ou de la réglementation en vigueur.
• En cas d’évolution extérieures à la législation ou à la réglementation en vigueur.
Site principal ou lieu d'exécution: Metz et environs
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les sociétés d’assurances (et autres mutuelles, institutions, compagnies, …) peuvent se présenter soit directement, soit par l’intermédiaire d’un agent général, soit par l’intermédiaire d’un courtier mandataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Lieu: 10 rue du chanoine Collin à Metz 57000
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90878042200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM logement social
Contact
Point de contact: www.marches-securises.fr
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelé tous les 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre BP 81022
Commune postale: Metz
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387567500 📞
Courrier électronique: accueil-metz@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 161-510424 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664703
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510424
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support d'information
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fiche DSN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cotisations dématérialisées
Etendue du tiers-payant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Délais de traitement des devis et prises en charge
Plateforme téléphonique - relation client
Réclamation
Modalités d'information des anciens salariés
Fonctionnalités du site web pour les adhérents
Fonctionnalité du site web pour les RH
Mise en place d'actions de prévention et d'action sociale
Détail du compte de résultat
Engagement de présentation des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques
Conseil pendant la mise en place du contrat
respect du CCTP
Critère de coût (nom): pourcentage de cotisation
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676343197 📞
Courrier électronique: aomp.ge@wtwco.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 210-664703 (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664703
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-510424
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
le cout de la prestations repose sur des pourcentages de cotisation, il est donc impossible de mettre un montant fixe global.
Objet
Champ d'application du marché
le cout de la prestations repose sur des pourcentages de cotisation, il est donc impossible de mettre un montant fixe global.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Support d'information
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Interlocuteur dédié
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Fiche DSN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion des adhérents
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cotisations dématérialisées
Etendue du tiers-payant
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de remboursement
Délais de traitement des devis et prises en charge
Plateforme téléphonique - relation client
Réclamation
Modalités d'information des anciens salariés
Fonctionnalités du site web pour les adhérents
Fonctionnalité du site web pour les RH
Mise en place d'actions de prévention et d'action sociale
Détail du compte de résultat
Engagement de présentation des résultats
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques
Conseil pendant la mise en place du contrat
respect du CCTP
Critère de coût (nom): pourcentage de cotisation
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-26 📅
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34 Quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 676343197 📞
Courrier électronique: aomp.ge@wtwco.com 📧
Pays: Moselle 🏙️
Nom: Mma
Numéro d'enregistrement national: 77565212601918
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 210-664703 (2023-10-27)
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