marché de prestations de services en assurances pour la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et la Ville de Thionville et son Ccas

sccp

groupement de commande constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France - thionville et de la Ville de Thionville et son Ccas. Coordonnateur : Communauté d'agglomération Portes de France - thionville jusqu'à la signature du marché. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures.Marché public conclu pour une durée de 4 ans du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027. Le présent marché est composé de 8 lots :Lot 1 : Responsabilité générale et risques annexeslot 2 : Protection fonctionnellelot 3 : Protection juridiquelot 4 : Flotte automobile et risques annexeslot 5 : Dommages aux bienslot 6 : Multirisques expositionlot 7 : CyberrisqueLot 8 : Risques statutaireschaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Pas de variante. Pse pour les lots 1-4-5 et 8

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.

Qui ?

• sccp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-05	Avis de marché
2023-10-06	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ao23/083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-05 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-540809
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, églementaires ou administratives applicables : Le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service". A ce titre, les organismes doivent fournir les agréments nécessaires,énumérés à la section 3 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 01
Brève description: responsabilité civile
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 02
Brève description: protection fonctionnelle
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 03
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: flotte automobile
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 05
Brève description: dommages aux biens
Intitulé du lot: multirisques expositions
Numéro du lot: 06
Brève description: multirisques expositions
Intitulé du lot: cyber risques
Numéro du lot: 07
Brève description: cyber risques
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 08
Brève description: risques statutaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté d'agglomération 57970 - yutz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le présent marché est réservé aux sociétés et intermédiaires d'assurances ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière ni avance n'est prévue.Les prix sont fermes sauf dans les cas de figure mentionnés ci-après :- lorsqu'une modification de l'assiette de cotisation est mentionnée par la personne publique ;- lorsque les documents de la consultation prévoient une convention d'indexation automatique du contrat ou que le titulaire mentionne une indexation en la détaillant dans ses observations remises lors de la consultation.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 173-540809 (2023-09-05)

Informations complémentaires (2023-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615012
Se réfère à l'avis: 2023/S 173-540809
Numéro JO-S: 196
Source: OJS 2023/S 196-615012 (2023-10-06)

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