souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura

SYDOM du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• SYDOM du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-07
Brève description: souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins du SYDOM du Jura
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.letri.com 🌏
Courrier électronique: administration@letri.com 📧
Téléphone: +33 0384474441 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-529922
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'assurance des bâtiments, mobiliers, soit en dommages soit en responsabilité civile et pertes financières

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l'assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l'acheteur

Intitulé du lot: assurance responsabilite civile generale
Numéro du lot: 3
Brève description:

l'assurance de l'ensemble des activités de l'acheteur, de l'ensemble des personnes concourant à son fonctionnement

Intitulé du lot: assurance protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance souscrite par la collectivité tenue de protéger ses agents contre les menaces, les violences, voies de fait, injures, diffamation ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer le cas échéant le préjudice qui en est résulté. Cela se matérialise généralement par la prise en charge des frais exposés par l'agent ou l'élu, et éventuellement la réparation du préjudice subi et la protection juridique de la personne morale

Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

consiste à couvrir les risques liés à l'indisponibilité physique des agents des collectivités et établissements publics. En effet, l'employeur public a des obligations à l'égard de son personnel et prend en charge les frais médicaux et le salaire en cas d'accident ou maladie professionnelle ainsi que le capital en cas de décès

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme chaffard-qochih
Adresse du profil d'acheteur: https://sydomdujura.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1741_961217.html 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 168-529922 (2023-08-29)

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