MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE : Protection sociale Complémentaire
Semise
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
LOT N° 1.Assurance "Prévoyance"
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Qui ?- • Semise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-23 | Avis de marché |
| 2023-09-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023SG06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517898
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: 2027
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: SEMISE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf reglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la SEMISE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_960383.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot,
Source: OJS 2023/S 164-517898 (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Numéro de référence: 2023SG06
Brève description:
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
LOT N° 1.Assurance "Prévoyance"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Pétit Tonneau
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry sur seine
Contact
Adresse Internet: https://www.semise.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrick.wayou-gballou@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736786 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://private.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517898
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Le contrat est pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.
LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
LOT N° 1.Assurance "Prévoyance"
Numéro du lot: 1
Brève description:
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 1. Assurance "Complémentaire santé"
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: 2027
Informations complémentaires:
Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Le contrat est pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
La SEMISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.LOT N° 2. Assurance "Prévoyance"
Informations complémentaires:
Le contrat a une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois par périodes d'une année sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans.Le candidat devra répondre également à la prestation supplémentaire Eventuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SEMISE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf reglement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: siège de la SEMISE
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Patrick WAYOU-GBALLOU
Adresse du profil d'acheteur: https://semise.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28876_960383.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery,
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-creteil 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 101 Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94000
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TGI Créteil (greffe)
Adresse postale: Rue Pasteur Vallery Radot,
Source: OJS 2023/S 164-517898 (2023-08-23)
Informations complémentaires (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598636
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517898
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-598636 (2023-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598636
Se réfère à l'avis: 2023/S 164-517898
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2023/S 191-598636 (2023-09-29)
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