prestation de Services d'assurances

Ville de Solliès-Toucas

prestation de placement et de gestion des assurances pour la collectivité de Sollies-Toucas pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances SA

Qui ?

• Ville de Solliès-Toucas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-25	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestation de placement et de gestion des assurances pour la collectivité de Sollies-Toucas pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Solliès-Toucas
Adresse postale: place Clément Balestra
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès Toucas
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-solliestoucas.fr 🌏
Courrier électronique: m.oliani@mairie-sollies-toucas.fr 📧
Téléphone: +33 494289047 📞
Fax: +33 494333532 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523109
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les événements à assurer sont :- incendies et risques annexes- événements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre,de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs

Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:

garantie de l'ensemble des véhicule de la Commune et contrat d'auto-mission basé sur les kilomètres parcourus par les agents, les élus et les membres du CCFF dans le cadre de leur mission

Intitulé du lot: protection Juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: garantie tant en demande qu'en défense pour divers litiges
Intitulé du lot: risques Statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

garantie des agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C.L., des stagiaires nommés dans un emploi et affiliés C.N.R.A.C.L., les titulaires affiliés C.N.R.A.C.L. Et détachés dans la collectivité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Solliès-Toucas

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 166-523109 (2023-08-25)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 470 974 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-006804
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523109
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656 📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 54 439 EUR 💰
8 882 EUR 💰
Téléphone: +33 549322080 📞
Valeur totale du marché: 407 652 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-solliestoucas.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 004-006804 (2024-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)