prestations de services d'assurances

Pré Bocage Intercom

la présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaires (s) d'assurance et le (ou les) assureurs, pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public. Le présent marché comporte 5 lots : Dommages aux biens et risques annexes, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique et Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.

Qui ?

• Pré Bocage Intercom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PBI-2023-010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: pré Bocage Intercom
Adresse postale: 31 rue de Vire
Code postal: 14260
Commune postale: Les Monts D'Aunay
Contact
Adresse Internet: https://prebocageintercom.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pbi14.fr 📧
Téléphone: +33 231775748 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-530356
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: dommages aux biens et Risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

biens assurés :

L'Ensemble des biens immobiliers, biens mobiliers, équipements et valeurs de toute nature dont l'assuré est propriétaire, locataire, gardien ou responsable à quelque titre que ce soit, sans exception ni réserve,

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation d'assurance responsabilité civile
Intitulé du lot: flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestation d'assurance de tout véhicule terrestre de quelque nature que ce soit, dont l'assuré est propriétaire, locataire ou utilisateur à quelque titre que ce soit, et qu'il soit soumis ou non à l'obligation d'assurance

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestation d'assurance pour la protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle pour les agents du souscripteur, les élus, les personnes qui les représentent, celles placées sous leur autorité ou leur garde ou agissant pour leur compte, les requis, les bénévoles, les stagiaires et les collaborateurs occasionnels du service public

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

l'Objet de la garantie est de rembourser à l'assuré tout ou partie des coûts relatifs à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents telles qu'établies par le Statut de la Fonction Publique Territoriale et tout texte réglementaire applicable

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/961066 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-530356 (2023-08-29)

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