Souscription d’un contrat collectif santé pour le personnel d’XL Habitat

Office public de l'habitat du Département des Landes

CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-01 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Brève description:
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat du Département des Landes
Adresse postale: 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341
Code postal: 40000
Commune postale: Mont de Marsan
Contact
Adresse Internet: https://xlhabitat.org 🌏
Courrier électronique: fabien.nadaud@xlhabitat.org 📧
Téléphone: +33 558053131 📞
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-01 📅
Date limite de soumission: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 171-538230
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement - Paiement par virement administratif sous 30 jours - Financement : fonds propres - Règlement des comptes sur facture - Les prix sont révisables

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CONTRAT COLLECTIF OBLIGATOIRE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVÉ RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ETCONTRAT COLLECTIF FACULTATIF
RÉGIME DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ POUR LES AGENTS DE DROIT PUBLIC D'XL HABITAT
La présente consultation a pour objet la passation d’un contrat collectif obligatoire concernant le régime de de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé et d’une convention de participation de Complémentaire Santé pour les agents FPT du Pouvoir Adjudicateur.
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: V. détail dans le règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion administrative et de la communication
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes sur facture
- Les prix sont révisables

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements relatifs aux délais d’introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges-Préfecture de Région Nouvelle Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 171-538230 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 244 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744151
Se réfère à l'avis: 2023/S 171-538230
Numéro JO-S: 237

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Nom: Argance conseils
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: Avenir mutuelle
Valeur totale du marché: 1 244 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 237-744151 (2023-12-04)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Landes
Fournisseurs:
Argance Conseils Avenir mutuelle
Produits/services:
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