marché de service relatif à la prestation d'assurance " Risques statutaires du personnel "Pour les besoins de l'ehpad isac de rohan

EHPAD Isac de Rohan

souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit del'ehpad isac de rohan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-06 Avis de marché
2023-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription du contrat d'assurance " Risques statutaires du personnel " au profit del'ehpad isac de rohan
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad isac de rohan
Adresse postale: 12 rue Waldeck-Rousseau
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Adresse Internet: https://www.ehpad-blain-isacderohan.fr 🌏
Courrier électronique: economat@isacderohan.fr 📧
Téléphone: +33 240790039 📞
Fax: +33 240790039 📠
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071761 🌏
URL pour la participation: https://demat.centraledesmarches.com/7071761 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545587
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: risques statutaires du personnel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ouéquivalent.1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internethttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre desintermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalentsd'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financièreconforme au Code des assurances.4/58) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidatn'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidatpeut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marchéeuropéen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 ducode de la commande publique.10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun desmembres
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesservices objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernièresannées.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Risques statutaires du personnel
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440021900012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ehpad
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7071761 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de L'Île Gloriette Cs24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101002 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 174-545587 (2023-09-06)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104817.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000333
Se réfère à l'avis: 2023/S 174-545587
Numéro JO-S: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: willis towers watson region ouest
Adresse postale: 10 rue Raymond Rallier du Baty
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 104817.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2024/S 001-000333 (2023-12-28)
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Produits/services:
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