Marchés de prestations de services s'assurance prévoyance et complémentaire santé
Ligeris
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé de la Sem Ligeris
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ligeris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-08-25 | Avis de marché |
| 2023-10-10 | Informations complémentaires |
| 2023-11-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prevs2023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523423
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ligeris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2023/S 166-523423 (2023-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Prevs2023
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé de la Sem Ligeris
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ligeris
Adresse postale: 20 Rue Dublineau - CS 41607
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.ligeris.com 🌏
Courrier électronique: achats@ligeris.com 📧
Téléphone: +33 247700200 📞
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-25 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 166-523423
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé
Valeur estimée hors TVA: 1 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le marché sera conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré)
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 5-2 du Règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
pour les intermédiaires : inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
cf. Code de Assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ligeris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78429861400040
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.pro-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Tours
Adresse postale: Palais De Justice , 2 pl Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247602660 📞
Fax: +33 247602661 📠
Source: OJS 2023/S 166-523423 (2023-08-25)
Informations complémentaires (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622249
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523423
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-622249 (2023-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date limite de soumission: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-622249
Se réfère à l'avis: 2023/S 166-523423
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2023/S 198-622249 (2023-10-10)
Avis d'attribution de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 267 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729133
Numéro JO-S: 232
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 009 985 EUR 💰
257 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2023/S 232-729133 (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 267 555 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729133
Numéro JO-S: 232
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 009 985 EUR 💰
257 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2023/S 232-729133 (2023-11-27)
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