2011-06-20Affaire no 11s0772 contrat d'assurance de prévoyance et de complémentaire santé à adhésion facultative pour les... (Région Lorraine)
La présente consultation vise la mise en place d'un contrat collectif à adhésion facultative en matière de couverture prévoyance et santé du personnel et leurs ayants-droits de la Région Lorraine au sens de l'article L 141-1 du code des assurances. La Région Lorraine compte près de 3440 agents. Il est précisé qu'au titre de la solidarité intergénérationnelle et dans certaines conditions les agents bénéficiaires pourront continuer à profiter, hors participation de l'employeur, des garanties assurées par …
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2011-06-17Passation de contrats d'assurances (SA d'HLM Les Cités Cherbourgeoises)
Ce marché se décompose en 5 lots séparés:
Lot 1: assurance dommages aux biens du patrimoine immobilier locatif;
Lot 2: assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers (locaux administratifs et atelier);
Lot 3: assurance responsabilité civile;
Lot 4: assurance des véhicules et matériels roulants;
Lot 5: assurance des accidents corporels.
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2011-06-06Prestations de services d'assurances - responsabilité civile et risque statutaire (Ville d'Evian-les-Bains)
Marché de prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances "responsabilité civile" et "risques statutaires". La durée du marché est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
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2011-06-06Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires" (Centre de gestion FPT 49)
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Le …
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