Assurance des risques statutaires

Conseil régional Basse-Normandie

Assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

L'assurance des risques statutaires du personnel statutaire et stagiaire de la région Basse-Normandie pour une masse salariale estimée au 1.9.2011 à 41 500 000 euro(s).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des marches, Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198823
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Attention, il s'agit pour partie d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2012. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie. Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation). Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Guylaine Salhi-Richard - direction des affaires juridiques téléphone: +33 231069521- mail: g.salhi-richard@crbn.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Elles seront exercées au moment de l'attribution du marché. Elles doivent être obligatoirement renseignées.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Assurance-risques-statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dernière version disponible sur le site du Minefi (http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (délégation de pouvoir le cas échéant); L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance; Pour les intermédiaires d'assurances (courtiers et les agents), le mandat de la compagnie; Attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires d'assurances.

Attention: l'intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) qui présente la candidature d'une société d'assurance doit fournir les documents relatifs à la candidature, pour la société qu'il représente et pour lui-même.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Liste des références équivalentes à celle de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur fonds propres de la région. Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:

Le maître d'ouvrage interdit la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L 500 et, L 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Contact
Point de contact: M. le président
conseil régional

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurance-risques-statutaires
Informations complémentaires

Attention, il s'agit pour partie d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français.

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2012.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou par retrait direct au service des marchés publics à la région Basse-Normandie.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: par voie postale avec avis de réception, par Chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr (détail dans le règlement de consultation).

Des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Guylaine Salhi-Richard - direction des affaires juridiques téléphone: +33 231069521- mail: g.salhi-richard@crbn.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges - service général des affaires régionales (SGAR)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Seneray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 120-198823 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés, Abbaye-aux-Dames, BP 523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395605
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198823
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Frais de soins et frais funéraires en AT/MP sans franchise. Taux: 0,30 %. Option 1 indemnités journalières en AT/MP sans franchise: 0,57 %. Option 2: décès: 0,12 %. Prime annuelle prévisionnelle: 410 850,00 EUR (TTC) + part à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attention, il s'agit pour partie d'un marché à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics français. Le marchés est consultable au service des marchés sur rendez-vous (tél.: +33 231069815, fax: +33 231069734, courriel: sdm@crbn.fr). Annonce n° 233, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Cabinet Frand
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil régional
Source: OJS 2011/S 244-395605 (2011-12-16)

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