Assurance des risques statutaires

Conseil régional Basse-Normandie

Assurance des risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“L'assurance des risques statutaires du personnel statutaire et stagiaire de la région Basse-Normandie pour une masse salariale estimée au 1.9.2011 à 41 500...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service des marches, Abbaye aux Dames, BP 523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@crbn.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198823
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“Attention, il s'agit pour partie d'un marché en appel d'offre ouvert à bons de commande par application de l'article 77 du code des marchés publics...”
Source: OJS 2011/S 120-198823 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: service des marchés, Abbaye-aux-Dames, BP 523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395605
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198823
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

“Frais de soins et frais funéraires en AT/MP sans franchise. Taux: 0,30 %. Option 1 indemnités journalières en AT/MP sans franchise: 0,57 %. Option 2: décès:...”
Source: OJS 2011/S 244-395605 (2011-12-16)

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