Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS du Gers
SDIS 32
Marchés d'assurances allotis en 7 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Nadine Vialard
- • April entreprises et collectivités
- • Cabinet Pascal Hatrel
- • Dexia Sofcap
- • SMACL Assurances
- • SDIS 32
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-06 | Avis de marché |
| 2011-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180291
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances allotis en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Numéro de référence: 11S0011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: SDIS du Gers
Point de contact: Joelle Zambelli
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Source: OJS 2011/S 109-180291 (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché passé pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2012 avec possibilité de résiliation annuelle pour les 2 parties dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières du marché concerné.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180291
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 10),
— franchises et montant des garanties (sur 4),
— etendue des garanties (sur 2),
— gestion du contrat-modalités de révision - compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4).
Modalité de retrait des DCE: demande par mail, fax, courrier ou sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances allotis en 7 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bris de machines.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 7
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
Au sens du droit français, ces options sont des solutions alternatives définies dans le dossier de consultation des entreprises. Elles sont proposées par le SDIS du Gers au soumissionnaire. Le SDIS du Gers décidera de les retenir ou non au moment de l'attribution du marché.
Afficher plus
Au sens du droit européen, ces options sont les éventuels avenants et marchés complémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gers.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1),
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,
— l'agréement de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation ORIAS pour les intermédiaires,
— pour les courtiers ou mandataire, le mandat détaillant l'étendue de leur pouvoir.
— la déclaration du candidat (imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
— déclaration indiquant les effectifs moyen annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - budget principal - délai de paiement 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance, mutuelles, institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaire habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 32
Contact
Point de contact: M. le président du Casdis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: ACE Consultants
Adresse postale: 42 bd Calmette, BP 10191
Commune postale: Villeneuve Lez Avignon Cedex
Code postal: 30401
Point de contact: Ralph Cosnard
Téléphone: +33 490275810 📞
Courrier électronique: aceconsult@orange.fr 📧
Fax: +33 490270477 📠
Nom: SDIS du Gers
Point de contact: Joelle Zambelli
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0011
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique:
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 10),
— franchises et montant des garanties (sur 4),
— etendue des garanties (sur 2),
— gestion du contrat-modalités de révision - compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4).
Modalité de retrait des DCE: demande par mail, fax, courrier ou sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Gers
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, CS 90505
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Courrier électronique: joelle.zambelli@sdis32.fr 📧
Téléphone: +33 542541270 📞
Fax: +33 542541207 📠
Source: OJS 2011/S 109-180291 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400553
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180291
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Agence Nadine Vialard
Adresse postale: 51 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32001
4️⃣
5️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
6️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
7️⃣
Nom: April entreprises et collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdis du Gers - service de la commande publique
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, commande publique, CS 90505
Source: OJS 2011/S 247-400553 (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400553
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180291
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 253, BOAMP 113 B du 10.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gers.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestation (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Cabinet Pascal Hatrel
Adresse postale: 38 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Agence Nadine Vialard
Adresse postale: 51 rue de Metz
Commune postale: Auch
Code postal: 32001
4️⃣
5️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
6️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
7️⃣
Nom: April entreprises et collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdis du Gers - service de la commande publique
Adresse postale: chemin de la Caillaouère, commande publique, CS 90505
Source: OJS 2011/S 247-400553 (2011-12-19)
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