Prestation d'assurance Risques statutaires du personnel

Ville de La Grande-Motte

Renouvellement du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel de la Ville de La Grande-Motte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du 1er Octobre 1974
Code postal: 34280
Commune postale: La Grande-Motte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175960
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Renouvellement du contrat d'assurance Risques statutaires du personnel de la Ville de La Grande-Motte.”
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir réglement de consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir réglement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir réglement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (25)
2. Tarification (35)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Grande-Motte
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Ville de La Grande-Motte
Adresse postale: service des marchés publics, hôtel de ville, place du 1er Octobre 1974
Commune postale: La Grande-Motte
Code postal: 34280
Téléphone: +33 467290321 📞
Courrier électronique: marchespublics@lagrandemotte.fr 📧
Fax: +33 467290369 📠
URL des documents: http://lgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 107-175960 (2011-05-31)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359044
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175960
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

“Annonce no324, BOAMP 110 B du 7.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Groupement Gras et Savoye Mediterranée(mandataire) & Etika
Adresse postale: 16 place Rondelet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribvunal administratif
Source: OJS 2011/S 221-359044 (2011-11-15)