Souscription d'un contrat assurance "complémentaire maladie" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat
Terres de Loire habitat - OPH 41
Souscription d'un contrat assurance "complémentaire maladie" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-09 | Avis de marché |
| 2011-12-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe - CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184910
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par fax au +33 254429232, — soit par courrier à:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat assurance "complémentaire maladie" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitant le mandataire (ou Dc1),”
“— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, (ou Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et...”
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“Les candidats pourront utiliser, s'ils le souhaitent, dans la mesure où ils contiennent en partie les renseignements demandés ci-dessus, les formulaires Dc1...”
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“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm”
Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.”
“Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture à TDLH.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (appréciée en fonction des éléments demandés dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et des conditions d'exécution proposées dans l'acte d'engagement) (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat - OPH 41
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:”
“— soit par fax au +33 254429232,”
“— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service ressources humaines - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex - FRANCE,”
“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com”
“Les offres doivent être:”
“— Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception,”
“— soit déposées au service marchés du siège de Terres de Loire Habitat contre récépissé, aux horaires suivants:”
“De 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié.”
“— soit par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2011/S 112-184910 (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie volontaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie volontaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe - CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-184910
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par fax au +33 254429232, — soit par courrier à:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription d'un contrat assurance "complémentaire maladie" à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat.”
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitant le mandataire (ou Dc1),”
“— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, (ou Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et...”
“Les candidats pourront utiliser, s'ils le souhaitent, dans la mesure où ils contiennent en partie les renseignements demandés ci-dessus, les formulaires Dc1...”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm”
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,”
“— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur le budget de Terres de Loire Habitat.”
“Délai de paiement 30 jours à compter de la date de réception de la facture à TDLH.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (appréciée en fonction des éléments demandés dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) et des conditions d'exécution proposées dans l'acte d'engagement) (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat - OPH 41
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui peuvent en faire la demande:”
“— soit par fax au +33 254429232,”
Afficher plus (8)
“— soit par courrier à: Terres de Loire Habitat - service ressources humaines - 18 avenue de l'Europe - CS 4314 - 41043 Blois Cedex - FRANCE,”
“— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com”
“Les offres doivent être:”
“— Soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception,”
“— soit déposées au service marchés du siège de Terres de Loire Habitat contre récépissé, aux horaires suivants:”
“De 8:30 à 11:45, et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié.”
“— soit par voie électronique: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Source: OJS 2011/S 112-184910 (2011-06-09)
Avis d'attribution de marché (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392122
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184910
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Régime optionnel retenu: — célibataire: 40,07 EUR (TTC)/mois, soit 1,36 % du PMSS, — couple ou 2 personnes: 76,30 EUR (TTC)/mois, soit 2,59 % du PMSS, —...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Aprionis Prévoyance
Adresse postale: 4-6 rue Bretonneau
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 242-392122 (2011-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392122
Se réfère à l'avis: 2011/S 112-184910
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“Régime optionnel retenu: — célibataire: 40,07 EUR (TTC)/mois, soit 1,36 % du PMSS, — couple ou 2 personnes: 76,30 EUR (TTC)/mois, soit 2,59 % du PMSS, —...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-13 📅
Nom: Aprionis Prévoyance
Adresse postale: 4-6 rue Bretonneau
Commune postale: La Chaussée-Saint-Victor
Code postal: 41260
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 242-392122 (2011-12-14)
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