Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires"
Centre de gestion FPT 49
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Le marché comporte 2 lots: l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).
L'adhésion est facultative.
Couverture de l'ensemble des risques statutaires.
Marché conclu pour une durée de 3 ans, avec garantie des taux pendant cette période.
Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre).
Dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois.
Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-06-06 | Avis de marché |
| 2011-11-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: didier.dautel@cdg49.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180292
Se réfère à l'avis: 2010/S 247-377505
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Brève description:
— Contrat de 3 ans, souscrit en capitalisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Brève description:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Roger Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 247-377505
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 109-180292 (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, 9 rue du Clon
Code postal: 49000
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg49.fr 🌏
Courrier électronique: didier.dautel@cdg49.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-180292
Se réfère à l'avis: 2010/S 247-377505
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'assurance groupe "Risques statutaires".
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire, représenté par son président, procède à la présente consultation afin de renouveler son contrat d'assurance groupe pour la couverture des risques statutaires. Ce contrat est ouvert au CDG et aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés pour la couverture de leurs risques financiers en matière de protection statutaire (article 26 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984).
Afficher plus
Le marché comporte 2 lots: l'un concerne les collectivités et établissements comptant moins de 121 agents (stagiaires et titulaires), l'autre concerne les collectivités et établissements comptant plus de 120 agents (stagiaires et titulaires).
L'adhésion est facultative.
Couverture de l'ensemble des risques statutaires.
Marché conclu pour une durée de 3 ans, avec garantie des taux pendant cette période.
Contrat souscrit en capitalisation (intégrant la requalification du sinistre).
Dénonciation annuelle possible pour chacune des parties avec un préavis de 6 mois.
Intitulé du lot: Collectivités et établissements employant moins de 121 agents stagiaires et titulaires
Brève description:
— Contrat d'assurance groupe ouvert au Centre de gestion ainsi qu'aux collectivités et établissements qui y sont affiliés et qui comptent moins de 121 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques…
… statutaires,— Contrat de 3 ans, souscrit en capitalisation.
… statutaires,
Informations complémentaires sur les lots:
363 collectivités et établissements publics se sont rattachés à la consultation concernant ce lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collectivités et établissements employant plus de 120 agents stagiaires et titulaires
Brève description:
Contrat d'assurance groupe ouvert aux collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et comptant plus de 120 agents stagiaires et titulaires pour l'ensemble des risques statutaires. Contrat de trois ans, souscrit en capitalisation.
Informations complémentaires sur les lots: 2 collectvités se sont rattachées à la consultation concernant ce lot.
Description des options:
Franchise de 10 jours fermes pour ce qui concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
— une lettre de candidature modèle DC1,
— la déclaration du candidat modèle DC2,
— la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé modèle NOT1.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— la déclaration sur l'honneur du candidat mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas énumérés à l'article 43 du code des marchés publics,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant, son mandat.
En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant.
Si le candidat porteur de risques fait appel à l'intermédiation, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurance devra fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
— pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité,
— pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il représente,
— une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile profesionnelle en cours de validité conformément à l'article L.512-7 du code des assurances, certificats fiscaux et sociaux ou déclaration sur l'honneur correspondante.
Le candidat devra fournir une déclaration (s'il le souhaite à l'aide du DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par la prestation objet du présent marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir une déclaration (s'il le souhaite à l'aide du DC2) indiquant le chiffre d'affaires global et la part de celui-ci représenté par la prestation objet du présent marché au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Section de fonctionnement du budget du Centre de gestion. Paiement par mandat administratif sur présentation de l'appel de prime. Délai de paiement conforme à l'article 98 du code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Articles L310-2 et L511-1 du code des assurances pour les entreprises d'assurance et les intermédiaires d'assurance; article L.111-1 du code de la mutualité pour les mutuelles.
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion FPT 49
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Roger Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2010-12-21 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 247-377505
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 109-180292 (2011-06-06)
Avis d'attribution de marché (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372612
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180292
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises, respect du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières, noté sur 30 (60)
2. Conditions tarifaires des agents Cnracl (moyenne des taux avec charges patronales et des taux sans charges patronales), noté sur 10 (20)
3. Conditions tarifaires des agents Ircantec (moyenne des taux avec charges patronales et des taux sans charges patronales), noté sur 10 (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Gras Savoye Ouest AFR (courtier) CNP assurances (assureur)
Adresse postale: Gras Savoye Ouest AFR: 26 bis rue de Fougères 35510 Cesson Sevigne CNP assurances: 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Gras Savoyes Ouest AFR: 26 bis route de Fougères 35510 Cesson Sevigne CNP assurances: 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire Direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribuanl administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 230-372612 (2011-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372612
Se réfère à l'avis: 2011/S 109-180292
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Lot 1: collectivités - 121 agents option 1 taux avec ou sans charges patronales agents CNRACL 5,69 % 5,69 % agents Ircantec 1,30 % 1,30 %.
Lot 2: collectivités + 120 agents Opton 1 taux avec ou sans charges patronales agents CNRACL 15 % 15 % agents Ircantec 1,30 % 1,30 % choix du candidat retenu par la CAO du 22.9.2011 pour ce qui concerne les 2 lots. Les critères d'attribution et de pondération sont les mêmes pour les 2 lots.
Annonce no 273, BOAMP 113 B du 10.6.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue du Clon, 49000 Angers
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises, respect du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives particulières, noté sur 30 (60)
2. Conditions tarifaires des agents Cnracl (moyenne des taux avec charges patronales et des taux sans charges patronales), noté sur 10 (20)
3. Conditions tarifaires des agents Ircantec (moyenne des taux avec charges patronales et des taux sans charges patronales), noté sur 10 (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Gras Savoye Ouest AFR (courtier) CNP assurances (assureur)
Adresse postale: Gras Savoye Ouest AFR: 26 bis rue de Fougères 35510 Cesson Sevigne CNP assurances: 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: Gras Savoyes Ouest AFR: 26 bis route de Fougères 35510 Cesson Sevigne CNP assurances: 4 place Raoul Dautry 75716 Paris Cedex 15
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire Direccte des Pays de la Loire immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribuanl administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 230-372612 (2011-11-25)
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