Divers services d'assurances pour Néolia et les membres du groupement: Néolia Lorraine, Néolia Coopérative, Villéo, Logissim Conseil, Logissim Habitat, Logilia, Logilia Droit de Cité de l'Habitat, Logilia Foncier, CILCO Développement, PACT ARIM du Territoire de Belfort

Néolia

Marché d'assurances annuel, renouvelable 3 fois au maximum: multirisques du patrimoine immobilier et mobilier, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité des mandataires sociaux, tous risques informatiques, flotte automobile et auto-mission, individuelle accidents des administrateurs, assurance construction, tous risques chantiers, dommages et responsabilités pour l'activité de constructeur de maisons individuelles, garanties financières remboursement de l'acompte livraison à prix et délais convenus et paiement des sous-traitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Francois
• Cabinet Diot Immobilier
• Cabinet Francois
• Caution Mutuelle du Credit Immobilier de France
• Sarre et Moselle
• Smabtp
• SMACL Assurances

Qui ?

• Néolia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2012-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Données approximatives (sur 2010) pour la globalité du groupement:— 40 000 logements locatifs,— 300 constructions de logements collectifs et 300 individuels,— 130 livraisons de maisons individuelles,— 98 administrateurs,— 200 véhicules répartis sur les membres du groupement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 75267, 34 rue de la Combe aux Biches
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.neolia.fr 🌏
Courrier électronique: serviceachat@neolia.fr 📧
Téléphone: +33 381991616 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175933
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le marché est passé par Néolia pour le groupement constitué des membres précisés au 2.1.1 du présent. Chacun des organismes procédera au règlement des primes qui le concernent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilieR
Quantité ou étendue: 40000 logements locatifs pour l'ensemble des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances responsabilite des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances tous risques informatiques
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Quantité ou étendue: Environ 200 véhicules répartis sur les membres du groupement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance construction tous risques chantiers dommages et responsabilites pour l'activite de constructeur de maison individuelle
Quantité ou étendue: 130 maisons individuelles livrées en 2010.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Garantie financiere remboursement de l'acompte livraison à prix et délai convenus et paiement des sous-traitants
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Données approximatives (sur 2010) pour la globalité du groupement:

— 40 000 logements locatifs,

— 300 constructions de logements collectifs et 300 individuels,

— 130 livraisons de maisons individuelles,

— 98 administrateurs,

— 200 véhicules répartis sur les membres du groupement.

Description des options: Lots n° 1, 3 et 7: selon cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AT_30-05-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces requises:

1- Lettre de candidature ou imprimé DC1;

2 - Déclaration du candidat ou imprimé DC2;

3 - Attestation sur l'honneur selon modèle joint au dossier intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapés;

4 - Attestations fiscales et sociales ou l'imprimé DC7;

5 - Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;

6 - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

7 - Justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait KBIS) ou au Registre de la profession;

8 - Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière telles que définies aux articles L512-6 et L512-7 du code des assurances ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS;

9 - Liste des références pour des missions similaires.

Situation économique et financière: Références professionnelles du candidat.
Capacité technique et professionnelle: Garanties techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par chacune des sociétés par chèque bancaire ou par virement dans les 45 jours suivant la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint momentané.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, au mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance conformément au code des assurances. Les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-07-19 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— Membres de la commission d'appel d'offres,

— Conseiller en assurance mandaté par le groupement,

— Représentants des membres du groupement.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (15)
2. Modalités et moyens mis à la disposition des membres du groupement de commandes (13)
3. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Neolia
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: commission d'appel d'offres
Adresse Internet: www.neolia.fr 🌏
Nom: Neolia
Adresse postale: 34 rue Combe aux Biches - BP -75267
Commune postale: Montbeliard Cedex
Point de contact: habitat et territoires assurances
M.Lieby
Courrier électronique: hlieby@groupeac.fr 📧
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Point de contact: Neolia - SCE Assurances
Amandine Texier
Téléphone: +33 381991604 📞
Courrier électronique: atexier@neolia.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AT_30-05-2011
Informations complémentaires

Le marché est passé par Néolia pour le groupement constitué des membres précisés au 2.1.1 du présent.

Chacun des organismes procédera au règlement des primes qui le concernent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance et de grande instance de Montbeliard
Adresse postale: rue Mozart
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conforme à la réglementation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique Néolia
Adresse postale: 34 rue de la Combe aux Biches
Source: OJS 2011/S 107-175933 (2011-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Valeur totale du marché: 1 206 701,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016429
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175933
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché relatif au lot 5 (flotte automobiles et auto mission) a été attribué à l'issue d'une procédure négociée avec publicité préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AT-30-05-2011

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (15)
2. modalités et moyens mis à disposition des membres du groupement (13)
3. prix des prestations (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-15 📅
Nom: Cabinet Diot Immobilier
Adresse postale: 195 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 6 place St-Benigne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

3️⃣
Nom: Cabinet Francois
Adresse postale: 19 quai Vauban
Commune postale: Belfort
Code postal: 90001

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

6️⃣

7️⃣
Nom: Assurances Francois
Adresse postale: 19 quai Vauban, BP 7

8️⃣
Nom: Caution Mutuelle du Credit Immobilier de France
Adresse postale: 4 rue du Général Foy
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75366
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance et de grande instance de Montbéliard
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25209
Informations sur les délais d'introduction des recours: Conforme à la législation.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Juridique Neolia
Code postal: 25205
Source: OJS 2012/S 011-016429 (2012-01-13)

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