Passation de divers marchés de services d'assurances pour les résidences de l'orléanais - OPH d'Orléans décomposé en 9 lots

Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Passation de divers marchés de services d'assurances pour les résidences de l'orléanais OPH d'Orléans décomposé en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Sarre et Moselle / CHUBB
• CNP Assurances
• Dexia / Allianz Vie
• Groupement Cabinet Jalouneix / Albingia
• Groupement Cabinet Jalouneix / CFDP
• Groupement Cabinet Jalouneix / Chartis
• Groupement Cabinet Jalouneix /Axa
• Smabtp
• SMACL

Qui ?

• Résidences orléanais - OPH d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-27	Avis de marché
2012-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Code postal: 45100
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://opac-orleans.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.marches@residences-orleanais.fr 📧
Téléphone: +33 238414927 📞
Fax: +33 238565649 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170682
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le dossier d'appel d'offres peut être demandé par télécopie, courrier ou retiré par les entreprises intéressées, gratuitement auprès du service marchés des résidences de l'orléanais, ou par voie dématérialisée sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de: — habitat et territoires assurances - M. Hubert Lieby - tél: +33 146888112, — du service marchés de l'OPH d'Orléans - tél: +33 238414900. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation de divers marchés de services d'assurances pour les résidences de l'orléanais OPH d'Orléans décomposé en 9 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Informations complémentaires sur les lots:

Une option obligatoire est à chiffrer sur ce lot concernant le niveau des franchises.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance tous risques informatique
Brève description: Assurance tous risques informatique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH
Brève description: Régime de prévoyance collective des agents cadres et non cadres sous statut OPH.
Informations complémentaires sur les lots: Une option obligatoire est à chiffrer sur ce lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir au stade de la remise des offres:

— la lettre de candidature (DC1) indiquant si l'entreprise candidate au marché se présente seule ou en groupement d'entreprises,

— la déclaration du candidat (DC2),

— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005,

—— qu'il n' a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et l.8221-2, l.8221-3 et l.8221-5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 du nouveau code du travail,

—— qu'il est en règle au regard des articles l.5212-2 à 4, l.5212-9 à 11 ou l.5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidaat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles l.512-6 et l.512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription orias.

En cas de groupement les pièces devront impérativement être fournies par le mandataire et l'ensembles des co-traitants assureurs.

Situation économique et financière:

Capacités professionnelles:

— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise au cours des 3 dernières années.

Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Le candidat retenu devra obligatoirement produire, dans un délai de 10 jours: les attestations urssaf de moins de 6 mois, les attestations de la caisse mutuelle régionale pour la maladie et la maternité et les attestations des organismes de base compétents pour les cotisations au régime obligatoire d'assurance vieillesse et invalidité décès. Le candidat devra aussi produire les certificats attestant la souscription et le paiement de l'impôt sur le revenu ou les sociétés, sur la valeur ajoutée ou l'état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public ou privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.les références mentionnées par le candidat doivent attester de la compétence de l'entreprise à exécuter des services de même nature et de même importance que celles demandées par les résidences de l'orléanais OPH d'Orléans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres des résidences de l'orléanais oph d'orléans.

Paiement par virement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.

Les marchés seront conclus avec les différents prestataires ou les groupements conjoints.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre - pondération 1.5
2. Moyens et modalités de gestion mis à disposition de l'OPH - pondération 1.3
3. Conditions économiques des prestations - pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Résidences Orléanais - OPH d'Orléans
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://opac-orleans.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires

Les offres devront être transmises par voie postale: sous pli recommandé avec accusé de réception, par voie dématérialisée: voir rpc ou contre récepissé auprès du service marchés des résidences de l'orléanais.

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier d'appel d'offres et la remise des offres par voie électronique est accessible sur le site http://residences-orleanais.fr, rubrique marchés publics.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de:

— habitat et territoires assurances - M. Hubert Lieby - tél: +33 146888112,

— du service marchés de l'OPH d'Orléans - tél: +33 238414900.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 104-170682 (2011-05-27)

Avis d'attribution de marché (2012-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-055804
Se réfère à l'avis: 2011/S 104-170682
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le montant de la prime annuelle s'élève à 298 990,07 EUR (TTC) pour un taux de 0.304 EUR (TTC) / mètres carrés; Pour le lot 2, le montant de la prime annuelle s'élève à 17 199,62 EUR (TTC); Pour le lot 3, le montant de la prime annuelle s'élève à 4 716,69 EUR (TTC) avec un taux de prime révisable de 0.111 % (HT); Pour le lot 4, le montant de la prime annuelle s'élève à 2 370,75 EUR (TTC); Pour le lot 5, le montant de la prime annuelle s'élève à 3 884 EUR (TTC); Pour le lot 6, le montant de la prime annuelle s'élève à 2 240,61 EUR (TTC); Pour le lot 7, le montant de la prime annuelle s'élève à 921,82 EUR (TTC); Pour le lot 8, le taux retenu est de 3.15 %; Pour le lot 9, c'est l'option 2 qui est retenue avec un taux de 1.25 % pour les agents cadres et non cadres. Annonce no376, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'OPH - pondération 1.3

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: Groupement Cabinet Jalouneix /Axa

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣
Nom: Smabtp

4️⃣
Nom: Groupement Cabinet Jalouneix / Chartis

5️⃣
Nom: Groupement Cabinet Jalouneix / Albingia

6️⃣
Nom: Groupement Cabinet Jalouneix / CFDP

7️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle / CHUBB

8️⃣
Nom: CNP Assurances

9️⃣
Nom: Dexia / Allianz Vie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Source: OJS 2012/S 035-055804 (2012-02-16)

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