Prestations d'assurance pour les besoins du groupement de commande (commune et son CCAS) de Reignier-Esery

Ville de Reignier-Esery

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande Reignier-Esery.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Reignier-Esery

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-23	Avis de marché
2011-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - risques statutaires du personnel.Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue
Code postal: 74930
Commune postale: Reignier-Esery
Contact
Adresse Internet: http://www.reignier-esery.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@reignier-esery.com 📧
Téléphone: +33 450434003 📞
Fax: +33 450434762 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-23 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201008
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.reignier-esery.com. Renseignements administratifs: Commune de Reignier-Esery, Buillot Nathalie - directrice générale des services, mairie de Reignier, 197 Grande Rue, BP 9. 74930 Reignier-Esery, FRANCE. Tél: +33 450434209, fax: +33 450434762. Courriel: directiongenerale@reignier-esery.com. Web: http://www.reignier-esery.com. Renseignements techniques: Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau. 25000 Besançon, FRANCE. Fax: +33 381886572. Courriel: marie.durpoix@protectas.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commande Reignier-Esery.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 - risques statutaires du personnel.

Lot 5 - protection juridique des agents et élus.

Numéro de référence: 11fs-0019-P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pas de forme imposée.

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant

6) la pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

7) attestation d'assurance et de caution fincnacière conforme au code des assurances (agents et couriters)

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation)

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équuivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours à réception de la facture et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (3)
2. nature et étende des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reignier-Esery
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Ciclet Jean-François, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reignier-esery.com 🌏
Nom: Commune de Reignier-Esery: Buillot Nathalie - directrice générale des services
Adresse postale: mairie de Reignier, 197 Grande Rue, BP 9
Commune postale: Reignier Esery
Téléphone: +33 450434209 📞
Courrier électronique: directiongenerale@reignier-esery.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0019-P
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.reignier-esery.com.

Renseignements administratifs:

Commune de Reignier-Esery, Buillot Nathalie - directrice générale des services, mairie de Reignier, 197 Grande Rue, BP 9.

74930 Reignier-Esery, FRANCE.

Tél: +33 450434209, fax: +33 450434762.

Courriel: directiongenerale@reignier-esery.com.

Web: http://www.reignier-esery.com.

Renseignements techniques:

Société Protectas, Mme Marie Durpoix, 2 avenue du Commandant Marceau.

25000 Besançon, FRANCE.

Fax: +33 381886572.

Courriel: marie.durpoix@protectas.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 121-201008 (2011-06-23)

Avis d'attribution de marché (2011-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407877
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201008
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.reignier-esery.com. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 360, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-09 📅
Nom: Cabinet Pilliot / Bta
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-24 📅
Nom: Cabinet Detournay / Mmma / Das
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Dexia Sofcap / Generali
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18020

5️⃣
Nom: Cabinet Detournay / Das
Adresse postale: 34 place de la République
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72045
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2011/S 250-407877 (2011-12-27)

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