Marché public d'assurances "Risques statutaires" pour la ville de Cassis

Ville de Cassis

A - solution de base:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-08 Avis de marché
2011-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
B - options:B.1: Reprise du passé en carence (gestion en répartition)La garantie ci-avant A.2 pour les seuls frais de soins est étendue aux accidents / maladies:— inconnu du souscripteur à la date d'effet du présent contrat (première déclaration du sinistre ou rechute y compris limitée au frais de soins),— et, objet d'un refus avéré ou non prise en charge par un assureur précédent.Dans tous les cas, l'assureur conservera son droit de recours contre les assureurs en place lors de la survenance du sinistre (le souscripteur communiquera à l'assureur toute information utile à l'exercice de ce recours).B.2: Contrôles médicaux / Expertises médicalesL'assureur s'engage à organiser les contrôles médicaux (à concurrence de 12 contrôles par an) et expertises médicales sur les risques non garantis au titre du contrat.B.3: Assistance psychologiqueL'assureur s'engage à mettre en œuvre des prestations d'assistance et de soutien psychologique aux agents: organisation d'un soutien psychologique (individuel ou collectif) suite à événement traumatisant (accident de travail, agression, suicide...) en lien avec les fonctions, y compris en l'absence de dommages corporels.Le candidat est invité à expliciter le contenu de la prestation qu'il entend proposer. Une prise en charge des frais engagés pourra être proposée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13714
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr 🌏
Courrier électronique: achats@cassis.fr 📧
Téléphone: +33 442016380 📞
Fax: +33 442016383 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183302
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr Durée du marché: 5 ans. Procédure: Appel d'offres ouvert, marché public passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP. La valeur technique sera appréciée comme suit: La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 40 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants: — poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12). Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve. — Services associés à l'offre (sur 4). Seront pris en considération les prestations et services associées à l'offre. — Gestion du contrat / compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4). Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion qu'aura joints le candidat. Pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation. Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 60 %. Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'Offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante. Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / optionnelle / options) retenues par le maître d'ouvrage. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour tout renseignement technique, veuillez contacter: Ace Consultants - M. Ralph Cosnard, Fax +33 490270477. Courriel: aceconsult@orange.fr Toutes les questions devront être posées Uniquement par écrit et par le biais de la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info dans un souci d'égalité de traîtement des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A - solution de base:
A.1 - décès toutes causes: Versement d'un capital égal à une année de traitement* majoré de 3 % par enfant à charge, et remboursement des frais funéraires (si décès en service).
* versé 3 ans de suite en cas d'acte de dévouement ou suite à un attentat.
A.2 - accidents de travail (y compris trajets et maladies professionnelles, y compris temps partiel à vocation thérapeutique):
— remboursement du traitement versé à l'agent avec franchise ferme de 30 jours et frais de soins au 1
A.3 - longue maladie - longue durée (toutes causes - y compris temps partiel à vocation thérapeutique) pour l'ensemble des agents:
— Remboursement du traitement versé à l'agent sans franchise.
Quantité ou étendue:
B - options:
B.1: Reprise du passé en carence (gestion en répartition)
La garantie ci-avant A.2 pour les seuls frais de soins est étendue aux accidents / maladies:
— inconnu du souscripteur à la date d'effet du présent contrat (première déclaration du sinistre ou rechute y compris limitée au frais de soins),
— et, objet d'un refus avéré ou non prise en charge par un assureur précédent.
Dans tous les cas, l'assureur conservera son droit de recours contre les assureurs en place lors de la survenance du sinistre (le souscripteur communiquera à l'assureur toute information utile à l'exercice de ce recours).
B.2: Contrôles médicaux / Expertises médicales
L'assureur s'engage à organiser les contrôles médicaux (à concurrence de 12 contrôles par an) et expertises médicales sur les risques non garantis au titre du contrat.
B.3: Assistance psychologique
L'assureur s'engage à mettre en œuvre des prestations d'assistance et de soutien psychologique aux agents: organisation d'un soutien psychologique (individuel ou collectif) suite à événement traumatisant (accident de travail, agression, suicide...) en lien avec les fonctions, y compris en l'absence de dommages corporels.
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Le candidat est invité à expliciter le contenu de la prestation qu'il entend proposer. Une prise en charge des frais engagés pourra être proposée.
Description des options:
Début du marché public: 1.1.2012.
Reconductible 4 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 5 années.
Numéro de référence: 11fs-Cp-0113-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants:
Cette lettre de candidature pourra être signée de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet.
— Au stade du dépôt de la candidature, le candidat individuel (organisme qui porte et provisionne le risque) ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires,
— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),
— Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres),
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— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes (fiche d'accord et de synthèse / fiche de tarification...),
— les conditions générales d'assurance de la société ou mutuelle d'assurance (voir le CCP pour plus de précisions),
— un document de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre.
Situation économique et financière:
Garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché et la durée de 5 ans.
— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Application de l'article 87 du code des marchés publics: avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (TTC): application stricte de l'article 87 du CMP 2006 pour tous les autres cas de figure.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en mairie de Cassis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— Candidat individuel,
— Groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public,
— Les groupements conjoints peuvent être admis pour certaines procédures, sous réserve de la désignation de l'interlocuteur principal de la collectivité (sera précisé dans le règlement de la consultation).
Autres conditions particulières:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles / institution de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).
Les offres ne pourront être présentée que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprise entre organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaie(s).
En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.
Dispositions particulères aux intermédiaires (agents / courtiers ...): Tout intermédiaire d'assurance devra justifier d'un mandat l'autorisant à agir émanant de l'organisme d'assurance.
Pour les courtiers, le mandat de l'assureur doit être original et spécifique* au marché donnant le pouvoir à l'intermédiaire de l'engager (sous peine de rejet de l'offre) dans le cadre du présent appel d'offres (signature de l'offre - acte d'engagement et annexes- et si il y a lieu la lettre de candidature).
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Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.
En aucun cas un mandat peut donner pouvoir de signer en lieu et place de l'assureur les diverses attestations demandées reprises dans les formulaires Noti 1 et Noti2, ni de signer ces documents.
(*) est spécifique un mandat visant précisément le marché concerné.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles/institutions de prévoyance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance: attestation Orias à fournir.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Milon Danielle, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cassis.fr 🌏
Nom: Mairie de Cassis: Mme Parodi - Responsable du service commande publique
Adresse postale: rue Pierre Eydin - 2ème étage
Courrier électronique: n.parodi@cassis.fr 📧
Nom: Mairie de Cassis: Service accueil
Téléphone: +33 442016666 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-Cp-0113-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr
Durée du marché: 5 ans.
Procédure: Appel d'offres ouvert, marché public passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du CMP.
La valeur technique sera appréciée comme suit:
La valeur technique de l'offre, affectée d'un coefficient de 40 %, sera notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants:
— poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12).
Les pénalisations applicables seront effectuée par multiple de 0,25 selon l'importance de la réserve.
— Services associés à l'offre (sur 4).
Seront pris en considération les prestations et services associées à l'offre.
— Gestion du contrat / compatibilité entre les codes des assurances et marchés publics (sur 4).
Il est rappelé que cet aspect sera apprécié à partir de l'annexe de gestion et des documents de présentation des modalités de gestion qu'aura joints le candidat. Pour la compatibilité entre les codes, il s'agit du respect de l'aménagement des préavis du code des assurances pour le rendre compatible avec les délais d'organisation d'une nouvelle consultation.
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Le prix sera également noté sur 20 et affecté d'un coefficient de 60 %.
Les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. L'Offre la moins disante aura une note de 20, les autres offres seront notées au prorata de montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante.
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Le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garantie (solution de base / optionnelle / options) retenues par le maître d'ouvrage.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Pour tout renseignement technique, veuillez contacter:
Ace Consultants - M. Ralph Cosnard,
Fax +33 490270477.
Toutes les questions devront être posées Uniquement par écrit et par le biais de la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info dans un souci d'égalité de traîtement des candidats.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un référé précontractuel pourra être introduit contre la procédure initiée par la personne publique depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché devant le juge des référés du tribunal administratif dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
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— Avant la signature du marché, un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit devant le tribunal administratif contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours pourra être assorti, le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés du tribunal administratif selon les conditions prévues par l'article L. 521.1 du code de justice administrative,
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— nouvelle voie de recours à compter du 1.12.2009: conformément à l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "Avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 111-183302 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338329
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183302
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr Le marché public a été attribué en commission d'appel d'offres le 29.9.2011. Il a été notifié le 24.10.2011. Annonce n° 168, BOAMP 115 B du 15 juin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-29 📅
Nom: Cabinet Aster Et Areas Dommages Vie
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Nouvelle voie de recours à compter du 1.12.2009: conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, le décret no 2009-1456 du 27.11.2009 complète les modalités d'achèvement de la procédure de passation des contrats. Création du référé contractuel ouvert à tout candidat à un marché public. Si le candidat intente un référé précontractuel, le référé contractuel ne sera pas recevable. Soit la collectivité a passé un "avis relatif à l'intention de conclure un contrat" avant la passation, excluant le référé contractuel. Soit à compter de la réception de la décision d'attribution du contrat ou d'un avis d'attribution, le candidat dispose d'un délai d'un mois pour former un référé contractuel auprès du tribunal sus-visé. En l'absence des ces formalités, les délais de recevabilité d'un tel recours produisent leurs effets pendant 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2011/S 208-338329 (2011-10-25)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie