Avis de marché (2011-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
“B - options:B.1: Reprise du passé en carence (gestion en répartition)La garantie ci-avant A.2 pour les seuls frais de soins est étendue aux accidents /...”
Quantité ou étendue
B - options:B.1: Reprise du passé en carence (gestion en répartition)La garantie ci-avant A.2 pour les seuls frais de soins est étendue aux accidents / maladies:— inconnu du souscripteur à la date d'effet du présent contrat (première déclaration du sinistre ou rechute y compris limitée au frais de soins),— et, objet d'un refus avéré ou non prise en charge par un assureur précédent.Dans tous les cas, l'assureur conservera son droit de recours contre les assureurs en place lors de la survenance du sinistre (le souscripteur communiquera à l'assureur toute information utile à l'exercice de ce recours).B.2: Contrôles médicaux / Expertises médicalesL'assureur s'engage à organiser les contrôles médicaux (à concurrence de 12 contrôles par an) et expertises médicales sur les risques non garantis au titre du contrat.B.3: Assistance psychologiqueL'assureur s'engage à mettre en œuvre des prestations d'assistance et de soutien psychologique aux agents: organisation d'un soutien psychologique (individuel ou collectif) suite à événement traumatisant (accident de travail, agression, suicide...) en lien avec les fonctions, y compris en l'absence de dommages corporels.Le candidat est invité à expliciter le contenu de la prestation qu'il entend proposer. Une prise en charge des frais engagés pourra être proposée.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Baragnon
Code postal: 13714
Commune postale: Cassis
Contact
Adresse Internet: http://www.cassis.fr🌏
Courrier électronique: achats@cassis.fr📧
Téléphone: +33 442016380📞
Fax: +33 442016383 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-16 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183302
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cassis.fr”
Source: OJS 2011/S 111-183302 (2011-06-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 63 828 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cassis
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338329
Se réfère à l'avis: 2011/S 111-183302
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr Le marché public a été attribué en commission d'appel d'offres le 29.9.2011. Il a été notifié le 24.10.2011.”
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cassis.fr Le marché public a été attribué en commission d'appel d'offres le 29.9.2011. Il a été notifié le 24.10.2011.
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Source: OJS 2011/S 208-338329 (2011-10-25)