Marchés de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH 05

OPAC des Hautes Alpes

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-30 Avis de marché
2011-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés de 4 ans à compter du 1.1.2012, avec faculté de résiliation annuelle pour les 2 parties avec préavis de 6 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou - BP 68
Code postal: 05003
Commune postale: Gap Cedex
Contact
Courrier électronique: cnagel@oph05.fr 📧
Téléphone: +33 492402727 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 105-172484
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures. Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à la direction juridique de l'OPH 05 - 23 boulevard Georges Pomipdou - BP 68 - 05003 Gap Cedex, FRANCE. (Heures d'ouverture: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+Ar à ce même service. L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH 05 - "Ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures. Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme www.achatpublic.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification. Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées). Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure des marchés donnera lieu à la signature manuscrite de marchés papier. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts. Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les troisorganismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Quantité ou étendue: Les quantités estimatives seront mentionnées au cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Lot 2: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique
Brève description:
Lot 3: assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électronique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances flotte automobile et mission
Brève description: Lot 4: assurances flotte automobile et mission.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages ouvrage et responsabilité de CNR
Brève description: Lot 5: assurance dommages ouvrage et responsabilité de CNR. (Police à aliments).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires pour le personnel sous statut FPT
Brève description: Lot 6: assurance des risques statutaires pour le personnel sous statut FPT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Régime de prévoyance du personnel de l'OPH 05 relevant du statut FPT
Brève description: Lot 7: régime de prévoyance du personnel de l'OPH 05 relevant du statut FPT.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Régime de prévoyance du personnel de l'OPH 05 ne relevant pas du statut FPT
Brève description:
Lot 8: régime de prévoyance du personnel de l'OPH 05 ne relevant pas du statut FPT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Lot 9: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux.
Description des options:
Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les substituer ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Par ailleurs, cette consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: DJF/BSN/CN/Marchés assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Activités retenues:
Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers ou autres mandataires).
Situation juridique - documents à fournir:
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandaire dûment habilité,
— déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version),
— pouvoirs de la personne habilitée à signer,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers):
— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (regsitre du commerce et des sociétés, repertoire des métiers ...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récepissé du dépôt de déclaration.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Mémoire justificatif précisant notamment les moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, la méthodologie de gestion des contrats et des sinsitres dont:
1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;
2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances (notamment la capacité économique et financière des professionnels d'assurance, leurs références, leur plaquette ...), les moyens et les services offerts (équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur fonds propres. Paiement par virement sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires.
Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur"; conformément au code des assurances.
La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.
Autres conditions particulières:
Code des assurances.
Conditions relatives au contrat:
Auprès d'un centre de formalités des entreprises:
— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
— attestation Orias,
— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Rappel: le règlement de consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché. (60)
2. Prix du marché, c'est à dire la tarification proposée. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC des Hautes Alpes
Contact
Point de contact: Mme Pastor Marie-Jeanne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CS Entreprise
Adresse postale: 19 rue des Beauvettes
Commune postale: Andrésy
Code postal: 78570
Point de contact: Pierre-Jean Durand ou Audrey Sfartman
Téléphone: +33 139721222 📞
Courrier électronique: contact@cs-entreprise.com 📧
Fax: +33 139725027 📠
Nom: OPH 05 / direction juridique
Adresse postale: 23 boulevard G. Pompidou - BP 68
Téléphone: +33 492402738 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DJF/BSN/CN/Marchés assurances
Informations complémentaires
Ceci est un avis d'appel public à candidatures.
Le mode de remise des dossiers de candidatures choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli, contre récépissé, à la direction juridique de l'OPH 05 - 23 boulevard Georges Pomipdou - BP 68 - 05003 Gap Cedex, FRANCE.
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(Heures d'ouverture: 8:30 / 12:00 et 13:30 / 17:00) ou transmis en R+Ar à ce même service.
L'enveloppe portera la mention: "Candidature pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de l'OPH 05 - "Ne pas ouvrir". Elle contiendra, en 2 exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.
Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme www.achatpublic.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification.
Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées).
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution ultérieure des marchés donnera lieu à la signature manuscrite de marchés papier.
Critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,
— dossier présentant toutes les informations utiles, les moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir la mission et services offerts.
Les intermédiaires devront indiquer dans l'ordre de priorité décroissant, les troisorganismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.
A l'issue de la procédure, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Marseille
Source: OJS 2011/S 105-172484 (2011-05-30)
Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 138 348 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 23 boulevard Georges Pompidou, BP 68

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372743
Se réfère à l'avis: 2011/S 105-172484
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Le montant de chacun des marchés est indiqué en (TTC) et non en HT comme stipulé. Pour le lot 5 (DO) le chiffre indiqué correspond au taux principal des cotisations. Annonce n° 274, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (60)
2. Prix du marché, c'est à dire la tarification proposée (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 114 avenue Emile Zola
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurance Sécurité
Adresse postale: 215 E rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: SARL 2 ABR Assurances
Adresse postale: 6 rue Faure du Serre
Commune postale: Gap
Code postal: 05000

7️⃣
Nom: DEXIA Ingénierie Sociale
Adresse postale: 13 rue de Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380

8️⃣
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne, BP 30064

9️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/ 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 / 24 rue Breteuil
Téléphone: +33 4911344813 📞
Source: OJS 2011/S 230-372743 (2011-11-28)
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