Placement et gestion d'un programme de l'ensemble des assurances de la commune de fontaine et de son CCAS

Ville de Fontaine

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais il peut également apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet.
À défaut de cette annexe, l'assureur retenu sera considéré comme ayant accepté, sans reserve, l'ensemble des clauses et conditions indiquées au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fontaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 89 mail Marcel Cachin, BP 147
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.fontaine38.fr 🌏
Téléphone: +33 476269330 📞
Fax: +33 476530551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173904
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque candidat doit présenter une proposition conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais il peut également apporter des modifications au dossier de consultation des entreprises, notamment des prestations de services complémentaires à la condition expresse que leur nature et leur coût apparaissent distinctement en annexe de l'acte d'engagement prévu à cet effet.

À défaut de cette annexe, l'assureur retenu sera considéré comme ayant accepté, sans reserve, l'ensemble des clauses et conditions indiquées au cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune et de son CCAS.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale et responsabilités diverses.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte de véhicules terrestres à moteur et accessoires.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique de la ville, des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11fs-0252-Z

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1, DC2 et NOTI2, certificats, attestations et déclarations prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles, attestations d'assurances en cours de validité et copie. Attestation d'insciption à l'orias pour les intermédiaires d'assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Achat financé par un budget sur fonds propres de chaque entité juridique du Groupement de Commandes. Règlement par mandat administratif. Le délai global du paiement des sommes dues est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 216 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Acceptation du cahier des charges (CCTP) % (40)
2. Valeur technique de l'offre - importance des réserves émises au CCTP % (30)
3. Tarification et montant des franchises % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontaine
Contact
Point de contact: Boulard Yannick, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontaine38.fr 🌏
Nom: Ville de Fontaine: Françoise Auzou
Adresse postale: 32 bis rue de la Liberté
Code postal: 38600
Téléphone: +33 476287534 📞
Courrier électronique: marches@fontaine38.fr 📧
Fax: +33 476287607 📠
Nom: Ville de Fontaine: Valérie Toison
Téléphone: +33 476287616 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0252-Z
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontaine38.fr.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) art L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 106-173904 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010181
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173904
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.fontaine38.fr. Annonce n° 345, BOAMP 108 B du 3.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Acceptation du cahier des charges (CCTP) (40)
2. Valeur technique de l'offre - importance des réserves émises au CCTP (30)
3. Tarification et montant des franchises (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-03 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Michel et Martine Vermote
Adresse postale: 1 square Dr. Leon Martin
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

3️⃣
Nom: Dexia Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110

4️⃣
Nom: April
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

5️⃣
Nom: Saga Assurances Blanchard
Adresse postale: 1285 rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13796
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) art. L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour les référé précontractuel. Possibilité d'un recours plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 007-010181 (2012-01-10)

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