Consultation en vue de la renégociation de ses assurances

Commune de Scionzier

Marché d'assurance comprenant 6 lots (dommages aux biens et bris de machine - flotte véhicules et risques annexes - responsabilité civile- protection juridique commune, élus et agents - risques statutaires - tous risques instruments de musique) pour une durée fixée à un an à compter du 1/01/12 renouvelable 3 fois jusqu'au 31/12/15 au plus tard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Paget-Devins
• Groupama Rhone-Alpes
• Le lot 6: tous risques instruments de musique a été déclaré sans suite
• SMACL

Qui ?

• Commune de Scionzier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie, BP 108 - place du Foron
Code postal: 74953
Commune postale: Scionzier Cedex
Contact
Courrier électronique: technique@scionzier.fr 📧
Téléphone: +33 450980353 📞
Fax: +33 450181647 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191822
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Renseignements administratifs: Mairie de Scionzier, direction générale des services, place du Foron, 74953 Scionzier Cedex, FRANCE. Tél: +33 450980353, fax: +33 450989699. Courriel: dgs@scionzier.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce sera en ligne à compter du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique commune, élus et agents.
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Tous risques instruments de musique.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Sv 11/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1,

— Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé DC6,

— Déclaration du candidat DC2,

— Attestations d'assurance à jour.

Situation économique et financière:

— Etat annuel des certificats reçus Noti 2,

— Références financières et bancaires de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de prestations similaires exécutées au profit de collectivités territoriales,

— Mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scionzier
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Cabinet Gotteland-Loof
Adresse postale: 191 chemin des Moulins
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Point de contact: Olivier Balme
Téléphone: +33 660725954 📞
Courrier électronique: o.balme@me.com 📧
Nom: Mairie de Scionzier
Adresse postale: place du Foron
Point de contact: M. le maire
Courrier électronique: dgs@scionzier.fr 📧
Fax: +33 450989699 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sv 11/12
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.

Renseignements administratifs:

Mairie de Scionzier, direction générale des services, place du Foron, 74953 Scionzier Cedex, FRANCE.

Tél: +33 450980353, fax: +33 450989699.

Courriel: dgs@scionzier.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le Dce sera en ligne à compter du 23.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 116-191822 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 171 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386549
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191822
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce no 257, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-04 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Rhone-Alpes
Adresse postale: 50 rue Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣

4️⃣
Nom: Cabinet Paget-Devins
Adresse postale: 93 quai des Allobroges
Commune postale: Chambery
Code postal: 73007

5️⃣

6️⃣
Nom: Le lot 6: tous risques instruments de musique a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
3
Source: OJS 2011/S 239-386549 (2011-12-06)

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