Prestations de services d'assurances de Montélimar-Sésame

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2012-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne des prestations de services d’assurance portant sur les dommages aux biens, (lot n° 1), la responsabilité communautaire (lot n° 2), la flotte automobile (lot n° 3), les dommages aux matériels informatiques et de bureautiques (lot n° 4), les risques statutaires du personnel (lot n° 5), la protection juridique des agents et des élus (lot n° 6) et les risques liés aux expositions (lot n° 7) étant précisé que la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame compte 51 668 habitants, 75 élus,197 agents, 34 035 m2 de superficie de bâtiments, 202,50 m2 de panneaux photovoltaïque et 15 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181676
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Catégorie de service: 6a. Options: Il n’est pas prévu d’option technique (au sens du droit français). Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire: — Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics, — Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics. Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2012. Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties. S’agissant du lot n° 7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR HT. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre conclu avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar – Sésame ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "marchés publics en cours". Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE, ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires

Catégorie de service: 6a.

Options:

Il n’est pas prévu d’option technique (au sens du droit français).

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2012.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.

S’agissant du lot n° 7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR HT. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre conclu avec un seul opérateur.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar – Sésame ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "marchés publics en cours".

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE, ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Prestations d’assurance visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens.

Quantité ou étendue: Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d’expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l’égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu’au 30.6.2011, les bâtiments représentent une superficie totale d’environ 34 035 m2 et 202,50 m2 de panneaux photovoltaïque.

Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d’expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l’égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu’au 30.6.2011, les bâtiments représentent une superficie totale d’environ 34 035 m

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité communautaire
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame au titre de sa responsabilité communale.

Quantité ou étendue: Garantie de la responsabilité encourue par la communauté d’agglomération (50 260 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 75), personnels (197 agents), biens immobiliers (superficie totale de 34 035 m2 et 202,50 m2 de panneaux photovoltaïque) et mobiliers.

Garantie de la responsabilité encourue par la communauté d’agglomération (50 260 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 75), personnels (197 agents), biens immobiliers (superficie totale de 34 035 m

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d’agglomération Montélimar Sésame au titre de sa flotte automobile.

Quantité ou étendue: Garantie de l’ensemble des véhicules, engins, remorques (15 véhicules) dont la collectivité contractante est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l’usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommages aux matériels informatiques et de bureautiques
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame vis-à-vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique.

Quantité ou étendue: Garantie des dommages matériels causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l’usage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les risques statutaires du personnel
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame en application des dispositions du statut de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents.

Quantité ou étendue: Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 142 agents affiliés à la CNRACL et ses 55 agents non affiliés à la CNRACL.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Prestations d’assurance visant assurer la protection juridique des agents et des élus de la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame.

Quantité ou étendue: Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 75 élus et ses 197 agents étant précisé également que la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame compte 50 260 habitants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir la Communauté d’agglomération de Montélimar Sésame vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre des expositions temporaires.

Quantité ou étendue: Garantie de type "clou à clou" pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé dans le cadre d’une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Numéro de référence: 20110315
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes).

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Important: Il est rappelé aux intermédiaires d’assurances que les prestations d’assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d’assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu’en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

f) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

j) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).

Situation économique et financière: Chiffre d’affaires des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d’encadrement) du candidat,

— Le cas échéant, l’agrément administratif au sens de l’article L 321-1 du code des assurances,

— Éventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.

Pour se faire, les candidats peuvent recourir à la "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à les engager, et à la "déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement" (formulaire DC2 également ci-joint et disponible sur le site www.montelimar-sesame.com

Pour les candidats constitués en groupement, il est rappelé que l’entreprise mandataire d’un groupement ne peut présenter, en cette qualité, plus d’un groupement pour un même marché et que l’appréciation des capacités techniques est globale. Pour les candidats constitués en groupement, il n’est donc pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché.

Il est également rappelé que le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, mais à la condition d’apporter la preuve qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats sont enfin informés que tous les justificatifs demandés devront, s’il y a lieu, être accompagnés d’une traduction en langue française certifiée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement avec paiement à 30 jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le règlement du prix annuel en 2 fois.

Les marchés sont conclus à prix fermes la première année d’exécution puis révisables annuellement.

S’agissant du lot n° 7, le marché est conclu à prix unitaires pour les expositions temporaires.

Concernant les autres lots, les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l’objet d’un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d’entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article L.321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques - Service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110315
Informations complémentaires

Catégorie de service: 6a.

Options:

Il n’est pas prévu d’option technique (au sens du droit français).

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2012.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.

S’agissant du lot n° 7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR HT. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l’établissement d’un accord cadre conclu avec un seul opérateur.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar – Sésame ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics" puis "marchés publics en cours".

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE, ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 110-181676 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sesame
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-02 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071577
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181676
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

V.4) Informations sur le montant du marché: Lot n° 2: assurance responsabilités communautaires et risques annexes. Valeur totale finale du marché: marché attribué avec un montant de prime annuelle de 8 338,28 EUR taxes comprises, sans franchise. V.4) Informations sur le montant du marché: Lot n° 4: assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique. Valeur totale finale du marché: Marché attribué avec un montant de prime annuelle de 733,42 EUR taxes comprises, sans franchise. V.4) Informations sur le montant du marché: Lot n° 6: assurance protection juridique des agents et des élus. Valeur totale finale du marché: Marché attribué avec un montant de prime annuelle de 408,00 EUR Taxes comprises, sans franchise. V.4) Informations sur le montant du marché: Lot n° 7: assurance tous risques expositions. Valeur totale finale du marché: marché attribué avec un montant annuel de 3 000,00 EUR taxes comprises, un montant de prime par exposition égal à 7,08 °/00 de la valeur déclarée de l'exposition pour le premier mois et 40 % de la prime de base par mois supplémentaire. Date de conclusion des marchés: 21.12.2011. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 11.6.2011 sous le n° 20 et inséré sur le site Internet de la Communauté d’agglomération de Montélimar-Sesame le 7.6.2011.

Informations complémentaires

V.4) Informations sur le montant du marché:

Lot n° 2: assurance responsabilités communautaires et risques annexes.

Valeur totale finale du marché: marché attribué avec un montant de prime annuelle de 8 338,28 EUR taxes comprises, sans franchise.

V.4) Informations sur le montant du marché:

Lot n° 4: assurance dommages aux matériels informatiques et de bureautique.

Valeur totale finale du marché: Marché attribué avec un montant de prime annuelle de 733,42 EUR taxes comprises, sans franchise.

V.4) Informations sur le montant du marché:

Lot n° 6: assurance protection juridique des agents et des élus.

Valeur totale finale du marché: Marché attribué avec un montant de prime annuelle de 408,00 EUR Taxes comprises, sans franchise.

V.4) Informations sur le montant du marché:

Lot n° 7: assurance tous risques expositions.

Valeur totale finale du marché: marché attribué avec un montant annuel de 3 000,00 EUR taxes comprises, un montant de prime par exposition égal à 7,08 °/00 de la valeur déclarée de l'exposition pour le premier mois et 40 % de la prime de base par mois supplémentaire.

Date de conclusion des marchés: 21.12.2011.

Modalités de consultation du marché:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure concernant le même marché: un avis d’appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 11.6.2011 sous le n° 20 et inséré sur le site Internet de la Communauté d’agglomération de Montélimar-Sesame le 7.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services Mandataire de la Société Areas (total des points obtenus pour cette offre: 90/100)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Auditassur Mandataire de la SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 rue Tourvieille
Code postal: 26200

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle Mandataire de la Société Protexia (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg

4️⃣
Nom: Auditassur Mandataire de la Société SMACL Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 86,68/100)
Commune postale: Montelimar
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de Montélimar-Sesame ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 044-071577 (2012-03-02)

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