Assurance statutaire du personnel communal
Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-25 | Avis de marché |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place d'Estienne d'Orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: secretariatgeneral@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
Fax: +33 494321091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167538
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: DGS-2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-2011-07
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2011/S 102-167538 (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place d'Estienne d'Orves
Code postal: 83270
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: secretariatgeneral@saintcyrsurmer.fr 📧
Téléphone: +33 494262622 📞
Fax: +33 494321091 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167538
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel affilié à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DGS-2011-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-sur-Mer
Contact
Point de contact: direction des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-2011-07
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Source: OJS 2011/S 102-167538 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386494
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167538
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 239-386494 (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386494
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167538
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Gestion et encaissement des cotisations - mise à disposition des prestations associées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-29 📅
Nom: CNP Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 239-386494 (2011-12-06)
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