Renouvellement des contrats d'assurances pour le compte de la ville de La Chapelle-Saint-Luc et du Centre municipal d'action sociale

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances pour le compte de la ville de La Chapelle-Saint-Luc et du Centre municipal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-08-05 Informations complémentaires
2011-08-18 Informations complémentaires
2011-08-23 Informations complémentaires
2011-08-26 Informations complémentaires
2012-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 pour une durée de 4 ans.Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots, à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot n° 4: assurance de la protection juridique.Lot n° 5: assurance des expositions.Lot n° 6: assurance des risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue maréchal Leclerc BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325716220 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-196768
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Remise des candidatures et des offres: Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus. La date prévisionnelle de notification est fixée au 31.10.2011. Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: Service des affaires juridiques, Mme Sullo-Marcel Murielle, +33 325716220, +33 325457130 (fax) ou marches@la-chapelle-st-luc.eu Unité monétaire: l'euro. Les offres seront rédigées en langue française. Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. — Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d'assurances pour le compte de la ville de La Chapelle-Saint-Luc et du Centre municipal d'action sociale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Superficie ville estimée à environ 56 000 mètres carrés - superficie CMAS estimée à environ 4 700 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points - montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 2.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Masse salariale ville estimée à 6 700 000 EUR - masse salariale CMAS estimée à 1 800 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 2.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des véhicules à moteur et des risques.Annexes.
Assurance des véhicules à moteur et des risques.
Annexes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: Nombre de véhicules ville: environ 85 véhicules - nombre de véhicules CMAS: environ 8 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 10 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat - noté sur 5 points - franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 2.
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Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville environ 6 700 000 EUR et nombre d'agents 450 - masse salariale CMAS environ 1 800 00 EUR et nombre d'agents 91.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties accordées - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 10 points - seuil d'intervention - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 2.
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Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des expositions.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: 5 expositions par an valeur maximum 200 000 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points - méthode d'indemnisation - noté sur 5 points - franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 2.
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Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale ville 4 600 000 EUR et 268 agents - masse salariale CMAS 780 000 EUR et 46 agents.
Informations complémentaires sur les lots:
Option 1- longue maladie/ maladie de longue durée. Option 2 - maternité. Option 3 - maladie ordinaire franchise 5 jours. Option 4 - maladie ordinaire franchise 15 j le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - montant des garanties - noté sur 5 points - indemnisation - noté sur 5 points - franchise noté - sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2012 pour une durée de 4 ans.
Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots, à savoir:
Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Lot n° 4: assurance de la protection juridique.
Lot n° 5: assurance des expositions.
Lot n° 6: assurance des risques statutaires.
Numéro de référence: 11S14 à 11S19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 10600 La Chapelle-Saint-Luc, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— à satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal - ressources propres ou autres de chaque entité juridique membres du groupement de commandes. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site: www.marches-aube.fr jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Il est également transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite à l'adresse susmentionnées auprès de M. le maire jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page. Une facture sera adressée au demandeur. Les offres seront rédigées en langue française.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commissions d'appel d'offres: séances non publiques envisagées le 13.9.2011 et le 4.10.2011.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %
2. Tarifs appliqués. Pondération: 35 %
3. Assistance technique. Pondération: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S14 à 11S19
Informations complémentaires
Remise des candidatures et des offres: Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site www.marches-aube.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse mentionnée ci-dessus.
La date prévisionnelle de notification est fixée au 31.10.2011.
Renseignements ou informations complémentaires techniques ou administratives: Service des affaires juridiques, Mme Sullo-Marcel Murielle, +33 325716220, +33 325457130 (fax) ou marches@la-chapelle-st-luc.eu
Unité monétaire: l'euro.
Les offres seront rédigées en langue française.
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.
Les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
— Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
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L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 119-196768 (2011-06-21)
Informations complémentaires (2011-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-251468
Se réfère à l'avis: 2011/S 119-196768
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2011/S 152-251468 (2011-08-05)
Informations complémentaires (2011-08-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264579
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264579 (2011-08-18)
Informations complémentaires (2011-08-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266544
Numéro JO-S: 162
Source: OJS 2011/S 162-266544 (2011-08-23)
Informations complémentaires (2011-08-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271648
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2011/S 165-271648 (2011-08-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Chapelle Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013044
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Tarification du contrat tous risques expositions: taux de 0.0114 EUR HT par mois de garantie.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92202

3️⃣
Nom: Groupama Nord Est
Adresse postale: 2 rue Léon Padoux, BP 1028
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51686

4️⃣

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

6️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: hôtel de ville, rue Marechal Leclerc
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2012/S 009-013044 (2012-01-12)
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