Groupement de commandes marché d'assurances pour la commune, le CCAS et l'office de tourisme de Sassenage

Commune de Sassenage

Groupement de commandes marché d'assurances pour la commune, le CCAS et l'office de tourisme de Sassenage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• April entreprises et collectivités
• Dexia-Sofcap
• GAN Grenoble Stendhal Cabinet Jean-Pierre Seynhaeve
• Infructueux
• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2012-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Marché d'assurances comportant les lots suivants: dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour la commune, le CCAS et l'office de tourisme (lot 1), dommages aux biens immobiliers et mobiliers pour le château de Sassenage exploité par l'office de tourisme (lot 1b), responsabilité civile générale et responabilités diverses pour la commune, le CCAS et l'office de tourisme (lot 2), les risques des véhicules terrestres à moteurs et accessoires (lot 3), risques statutaires des personnels Cnracl de la commune et du CCAS de Sassenage (lot 4) et protection juridique des élus et des agents de la commune, du CCAS et de l'epic Tourisme Sassenage (lot 5).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198866
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes marché d'assurances pour la commune, le CCAS et l'office de tourisme de Sassenage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Assurances de dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune, du CCAS et de l'office de tourisme de Sassenage.

Intitulé du lot: lot 1/b. dommages aux biens
Brève description:

Assurances de dommages aux biens immobiliers et mobiliers du chateau de Sassenage (exploité par l'office de tourisme).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile générale et responsabilités diverses pour le commune, le CCAS et l'office de tourisme de Sassenage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: véhicules terrestres à moteurs
Brève description:

Assurances des véhicules terrestres à moteurs et accessoires de la commune, du CCAS et de l'office de tourisme de Sassenage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:

Assurance risques statutaires des personnels titulaires Cnracl de la commune et du CCAS de Sassenage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:

Protection juridique de la commune, du CCAS et de l'office de tourisme de Sassenage, de leurs agents et de leurs élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prime d'assurance est payée en un seul terme par chaque entité juridique (Commune - CCAS - office de tourisme) en la personne de son représentant légal dûment habilité dans les conditions prévues au code des assurances, sur présentation préalable du mémoire de prime dûment accepté par la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Sophie Ceriolo, pôle DGP
M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Source: OJS 2011/S 120-198866 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 952,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023216
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198866
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Annonce no 174, BOAMP 124 B du 28.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore-Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏

2️⃣
Nom: infructueux

3️⃣
Nom: GAN Grenoble Stendhal Cabinet Jean-Pierre Seynhaeve
Adresse postale: 52 cours Jean Jaurès
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000

4️⃣
Nom: Dexia-Sofcap
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: April Entreprises et Collectivites
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Adresse Internet: http://www.aprilentreprise-et-collectivites.fr 🌏

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sassenage
Adresse postale: 1 avenue de Valence
Nom du pouvoir adjudicateur: Epic Tourisme de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Source: OJS 2012/S 015-023216 (2012-01-20)

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