Marche de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville d'Isigny-sur-Mer

Mairie d'Isigny-sur-Mer

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'Isigny-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurance Vigreux
• Cabinet Didier Pigeonneau Mma assurances
• Cabinet Guerin & Mourey
• Groupama Assurances

Qui ?

• Mairie d'Isigny-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisques.Lot 2: flotte automobile et risques annexes.Lot 3: risques statutaires du personnel.Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ville d'Isigny-sur-Mer mairie - rue Thiers
Code postal: 14230
Commune postale: Isigny-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mairie-isignysurmer-slecanu@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 231512400 📞
Fax: +33 231512409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176293
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la ville d'Isigny-sur-Mer.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques
Brève description: Assurance multirisques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance: risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance: protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: multirisques.

Lot 2: flotte automobile et risques annexes.

Lot 3: risques statutaires du personnel.

Lot 4: protection juridique des agents et des élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Isigny-sur-Mer, 14230 Isigny-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale; chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Lieu: mairie d'isigny-sur-mer.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Isigny-sur-Mer
Contact
Point de contact: Laurence Barbanchon
Gérard Quesnel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Séverine Larcher
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176293 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 301 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405195
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176293
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 110, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Cabinet Didier Pigeonneau Mma assurances
Adresse postale: 7 avenue du 6 Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama assurances
Adresse postale: 32 rue Politzer
Commune postale: Evreux
Code postal: 27006

3️⃣
Nom: Assurance Vigreux
Adresse postale: Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

4️⃣
Nom: Cabinet Guerin & Mourey
Adresse postale: 173 rue Antoine Lavoisier
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2011/S 249-405195 (2011-12-22)

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